15 octobre 2020

Mutations et Carrières

Avis des rendez-vous de carrière 2019-2020 et modalités de contestation

Tous les rendez-vous de carrière 2019-2020 qui avaient été reportés doivent être effectués au cours du premier trimestre.

  • Vous allez recevoir progressivement les compte-rendus des rendez-vous de carrière déjà passés : les croix dans les 11 items ainsi que les appréciations littérales de votre IPR et chef d’établissement, consultables dans SIAE.
    Dans certaines disciplines avec très peu d’enseignants, c’est déjà le cas ; vous avez peut-être déjà été notifié.e par I-Prof de l’arrivée de ce rapport. Vous avez 2 semaines pour émettre des remarques et contestations. Ce compte-rendu servira de support à l’avis final qui vous parviendra ultérieurement. C’est cet avis final qui fera l’objet de la procédure de contestation décrite ci-dessous.
  • Vous recevrez ensuite, avant le 15 janvier 2021 dernier délai, les avis finaux des rendez-vous de carrière, qui seront pris en compte pour votre avancement. Il faudra surveiller votre boîte mail professionnelle et SIAE.

Quand vous aurez pris connaissance de votre avis final, si celui-ci vous semble injustifié, il ne faudra pas hésiter à contester cet avis.

Si vous souhaitez contester votre avis :

  1. Vous disposez d’un délai de 30 jours francs à compter de la notification du compte-rendu du rendez-vous de carrière pour saisir l’autorité compétente d’une éventuelle demande de révision.
  2. À compter de la réception de la demande, celle-ci disposera à son tour d’un délai de 30 jours francs pour réviser, le cas échéant, l’appréciation finale. L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.
  3. En cas de rejet de votre recours, vous disposerez d’un nouveau délai de 30 jours francs suivant la réponse ou l’absence de réponse de l’autorité concernée pour demander à cette autorité de saisir la commission administrative paritaire compétente d’une demande de révision.

La gestion des recours s’effectue en dehors de l’application SIAE.

Nous vous conseillons vivement de mener la procédure de contestation jusqu’à son terme en suivant toutes les étapes ci-dessous si vous estimez que votre avis est injustifié.

Il ne faut surtout pas hésiter à le faire.

Pour les certifiés, les recours devront être formulés par courrier daté et signé adressé :

Pour les agrégés, les demandes de révision devront être exclusivement adressées par les agents via la boîte fonctionnelle dédiée pour les rendez-vous de carrière 2019 : recoursappreciationagreges2019@education.gouv.fr

La demande écrite doit être motivée et personnelle, c’est pourquoi nous ne vous proposons pas de modèle de courrier type : restez factuel-le, mesuré-e, sans attaque « ad hominem » de tel ou tel évaluateur, et soyez concis-e (pas plus de deux pages). Vous pouvez évidemment nous le soumettre avant envoi pour avis à s3nor@snes.edu.

CALENDRIER RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS

ÉVÈNEMENT

PHASE CALENDAIRE

QUE FAIRE ?

Notification initiale de la « valeur professionnelle », effectuée par l’évaluateur statutaire Dans les 15 premiers jours après la rentrée scolaire, soit : avant le 15 septembre (dans les faits, ce sera beaucoup plus tard cette année avec le retard dû au confinement, au mieux cela n’arrivera pas avant le mois de novembre). J’accuse réception.
Je considère immédiatement l’opportunité de faire appel : je prends conseil.
1re période du recours Dans les 30 jours suivant la notification initiale. Je dispose de 30 jours pour faire le 1er appel auprès du recteur (ou du ministre) de la notification initiale. Cette date doit vous être indiquée dans votre courrier de notification.
S’il n’y a pas de recours effectué, la proposition initiale devient définitive.
2e période du recours Dans les 30 jours suivant le 1er appel. Le recteur (ou le ministre) dispose de 30 jours pour me donner une réponse. Une absence de réponse dans ce délai vaut réponse négative.
Si l’évaluateur statutaire accède de sa propre initiative et dans le délai à la révision (réponse positive), c’est cette appréciation qui sera définitive si elle me convient : dès lors, je ne poursuis plus mon recours.
3e période du recours Dans les 30 jours suivant la réponse ou si absence de réponse dans les 60 jours suivant le 1er appel. Je dispose de ce délai pour faire le 2nd appel de cette réponse (ou non réponse) devant la CAP compétente.
Pour délivrer aux élu-es les informations nécessaires, j’utilise la fiche de suivi individuel, dûment renseignée et complétée, puis je la leur fais parvenir.
4e période du recours Calendrier inconnu pour le moment (printemps 2021 ?) :
Tenue de la CAP d’appel (COMMISSION PARITAIRE)
La décision finale sera définitive après consultation obligatoire de ladite CAP.

Fiche syndicale de suivi :

C’est celle de l’an dernier ci-dessous, elle sera mise à jour dès que celle de 2020 sera disponible. Il faut donc décaler toutes les dates indiquées d’un an dans ce qui est demandé, en attendant la nouvelle fiche.

Si vous allez jusqu’à la 3e étape du recours, c’est-à-dire la saisie de la CAP compétente, nous vous conseillons de télécharger la fiche de suivi ci-dessous. Renvoyez-la ensuite, dûment complétée et renseignée suffisamment avant la tenue de la Commission Paritaire compétente (calendrier à venir, mais probablement très tard dans l’année scolaire) :

  • Pour les professeurs Agrégés et tous les personnels détachés : au SNES - section nationale - 46, avenue d’Ivry - 75647 Paris Cedex 13 ;
  • Pour toutes les autres catégories (professeurs Certifiés, CPE, Psy-ÉN) : à notre section locale ; SNES Normandie Caen - 206 Rue Saint Jean - 14000 CAEN pour le périmètre Caen, et SNES Normandie - 14 Boulevard des Belges - 76000 ROUEN pour le périmètre Rouen.

Fiche syndicale de suivi à télécharger

— 

SNES Normandie périmètre Caen - 206 rue Saint-Jean - 14000 CAEN - Téléphones : 02 31 83 81 60 ou 02 31 83 81 61

SNES Normandie périmètre Rouen - 14 boulevard des Belges - 76000 ROUEN - Téléphone : 02 35 98 26 03

Mél : s3nor@snes.edu