Rapport d’inspection - Avis littéraux et items
Vous avez normalement reçu en juillet dernier (voire en août et même septembre...) votre compte-rendu de rendez-vous de carrière effectué durant l’année scolaire précédente : les croix dans les items ainsi que les appréciations littérales de votre IPR et chef d’établissement, consultables dans SIAE. Vous avez eu 2 semaines pour émettre des remarques et contestations. Le temps accordé était d’ailleurs très insuffisant puisque celui-ci courait pendant les vacances d’été !
Avis rectrice (Avis ministre pour les agrégée.s)
Le compte-rendu de rendez-vous de carrière sert de support à l’avis rectrice (ou ministre, si vous êtes agrégée) qui vous est soit déjà parvenu, soit vous parviendra d’ici la Toussaint si vous êtes certifiée.
Pour les agrégées, cet avis devrait être communiqué le 18 septembre. Si votre rendez-vous de carrière est effectué « en rattrapage » ce mois-ci, cet avis n’arrivera qu’un peu avant la Toussaint.
Quand vous aurez pris connaissance de cet avis, si celui-ci vous semble injustifié, il est toujours possible de le contester pour obtenir qu’il soit réévalué. C’est la date d’arrivée (qui vous est propre) de cet avis dans I-Prof qui sert de point de départ du calendrier de procédure déroulé ci-dessous.
Les étapes pour contester l’avis
- Vous disposez d’un délai de 30 jours francs à compter de la notification du compte-rendu du rendez-vous de carrière pour saisir l’autorité compétente d’une éventuelle demande de révision. C’est une demande de recours gracieux .
- À compter de la réception de la demande, celle-ci disposera à son tour d’un délai de 30 jours francs pour réviser, le cas échéant, l’appréciation finale. L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.
- En cas de rejet de votre recours gracieux, vous disposerez d’un nouveau délai de 30 jours francs suivant la réponse ou l’absence de réponse de l’autorité concernée pour demander à cette autorité de saisir la commission administrative paritaire compétente d’une demande de révision.
La gestion des recours s’effectue en dehors de l’application SIAE, il faut suivre la procédure de demande de révision décrite ci-dessous.
Nous vous conseillons vivement de mener la procédure de contestation jusqu’à son terme en suivant toutes les étapes ci-dessous si vous estimez que votre avis est injustifié.
Il ne faut surtout pas hésiter à le faire, y compris en allant jusqu’à saisir la CAPA compétente, les collègues obtiennent souvent satisfaction grâce à l’action des commissaires paritaires des syndicats de la FSU.
Où envoyer sa demande de recours ?
- Pour les certifiées, CPE et PsyEN, les demandes de recours devront être formulées exclusivement par courriel adressé :
- à l’adresse dpe-poletrans@ac-normandie.fr pour les disciplines gérées par la DPE 3, 4 et 5 ;
- à l’adresse dpe-poletrans1@ac-normandie.fr pour les disciplines gérées par la DPE 1 et 2.
Cliquer ici pour prendre connaissance de la répartition des disciplines par bureau de la DPE.
Pensez à mettre normandie@snes.edu en copie de votre envoi !
- Pour les agrégées, les demandes de révision devront être exclusivement adressées via Colibris.
Pensez à envoyer un double de votre contestation et de vos avis évaluateurs à normandie@snes.edu ainsi qu’à agreges@snes.edu !
La demande écrite doit être motivée et personnelle, c’est pourquoi nous ne vous proposons pas de modèle de courrier type : restez factuelle, mesurée, sans attaque « ad hominem » de tel ou tel évaluateur, et soyez concise (pas plus de deux pages). Vous pouvez évidemment nous le soumettre avant envoi pour avis à normandie@snes.edu.
| Notification initiale de la « valeur professionnelle », effectuée par l’évaluateur statutaire | Au mieux dans les 15 premiers jours après la rentrée scolaire, et avant la Toussaint (18 septembre pour les agrégées) | J’accuse réception. Je considère immédiatement l’opportunité de faire appel : je prends conseil. |
| 1re période du recours | Dans les 30 jours suivant la notification initiale. | Je dispose de 30 jours pour faire le 1er appel auprès de la rectrice (ou du ministre) de la notification initiale. Cette date doit vous être indiquée dans votre courrier de notification. S’il n’y a pas de recours effectué, la proposition initiale devient définitive. |
| 2e période du recours | Dans les 30 jours suivant le 1er appel. | La rectrice (ou le ministre) dispose de 30 jours pour me donner une réponse. Une absence de réponse dans ce délai vaut réponse négative. Si l’évaluateur statutaire accède de sa propre initiative et dans le délai à la révision (réponse positive), c’est cette appréciation qui sera définitive si elle me convient : dès lors, je ne poursuis plus mon recours. |
| 3e période du recours | Dans les 30 jours suivant la réponse ou si absence de réponse dans les 60 jours suivant le 1er appel. | Je dispose de ce délai pour faire le 2d appel de cette réponse (ou non réponse) devant la CAP compétente. Pour délivrer aux élues les informations nécessaires, j’utilise la fiche de suivi individuel, dûment renseignée et complétée |
| 4e période du recours | Au mieux fin février : Tenue de la CAPA* d’appel (COMMISSION PARITAIRE) | La décision finale sera définitive après consultation obligatoire de ladite CAPA* |
* Depuis 2023, les recours des agrégées ne relèvent plus d’une CAP nationale des agrégés, mais de la nouvelle CAP académique des personnels du second degré issue des élections professionnelles de décembre 2022.