Les congés de formation sont régis par le décret 2007-1470. Le congé de formation est un droit des agents de la Fonction Publique, sous certaines conditions, pour satisfaire un projet professionnel.

La circulaire académique pour les demandes de congé de formation pour 2021-2022 vient de paraître. Elle concerne les agents affectés dans le périmètre correspondant à l’ancienne académie de Rouen. Les demandes doivent être envoyées au plus tard le vendredi 11 décembre 2020.

La circulaire est disponible ci-dessous.

Circulaire

Les conditions d’accès au congé de formation

  • être titulaire,
  • être en position d’activité,
  • avoir au moins 3 ans de services à temps plein au 1er septembre 2021,
  • s’engager à rester au service de l’administration pour une durée égale au triple de celle attribuée pour le congé.

Le contingent annuel

Si la formation est un droit, le congé de formation est restreint par un contingent annuel à distribuer aux agents qui en font la demande. L’académie de Rouen, pour 2020-2021, bénéficiait de 27 Équivalents Temps-Plein (ETP) pour les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation. 131 demandes avaient été déposées.

Le contingent pour 2021-2022 n’est pas encore connu.

Le barème

Afin d’assurer la plus grande transparence et l’équité entre les collègues demandeurs, les candidatures sont classées selon un barème académique, consultable dans le document ci-dessous. C’est également dans ce document que vous trouverez le formulaire pour déposer votre demande.

Barème et formulaire

Dans ce barème, l’avis des corps d’inspection est toujours présent. Le SNES-FSU revendique la disparition de l’avis des IPR, mais le Rectorat s’y refuse. Il est à noter qu’un avis réservé de l’inspection n’empêchera pas un collègue d’obtenir un congé, selon son barème.