Report des dépôts de demande jusqu’au 31 mars 2024.
BREAKING NEWS du 22 FÉVRIER
Au CSA académique du 20 février, les services du rectorat ont confirmé que les demandes de temps partiel pouvaient encore être déposées, la date du 15 janvier répondant à des commodités de préparation de rentrée mais n’étant pas impérative.
Ainsi, vous avez jusqu’au 31 mars pour déposer votre demande de temps partiel (le rectorat a même parlé du 31 mai, mais les textes nationaux ne semblent pas le prévoir).
Temps partiel sur autorisation
Chaque année, des enseignants subissent des pressions de leur hiérarchie pour leur faire renoncer à demander un temps partiel sur autorisation.
- qu’il doit proposer « un entretien préalable avec l’intéressée en vue de justifier la décision envisagée »,
- en cas de désaccord persistant, le chef d’établissement doit alors signifier son refus par écrit à l’agent en le motivant de façon « claire et précise »,
- Et enfin, « si l’intéressée conteste le refus qui lui est opposé, elle ou il peut saisir la CAPA compétente qui émet un avis. »
Contactez la ou le S1 de votre établissement, ou notre section académique, si vous avez besoin d’aide.
Temps partiel et HSA ?
À noter que, depuis 2022, la circulaire indique explicitement « la nécessité de prendre en considération l’organisation globale prévue des enseignements, notamment la possibilité de recourir aux heures supplémentaires année pour compenser les petites quotités », intégrant par là-même la modification du 12 octobre 2021 de l’article R911-6 du code de l’éducation que la FSU a vivement combattu avec l’intersyndicale au CTM du 21 juillet 2021.
Temps partiel et autres demandes simultanées
« Les personnels qui sollicitent une autorisation d’exercer leurs fonctions à temps partiel tout en prévoyant en parallèle de formuler une demande de mutation, de disponibilité, de congé parental ou autres, doivent préciser sur leur demande la situation envisagée par ailleurs. »
Les personnels qui « obtiennent satisfaction aux mouvements inter ou intra académique, devront déposer une nouvelle demande dans leur académie d’accueil ou dans leur nouvel établissement au sein de l’académie, dans un délai de huit jours après la notification officielle de leur mutation.
L’arrêté de temps partiel ne leur sera pas transmis avant que ne soit connu le résultat de cette autre demande. »
Circulaire et imprimé de demande
La note de service et l’imprimé à remplir, puis à déposer à votre établissement (ou à votre RAD pour les TZR) jusqu’au vendredi 12 janvier inclus, sont ci-dessous.
Circulaire temps partiel 2024-2025
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Imprimé de demande de TP 2024-2025
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