2 juillet 2023

Santé - sécurité - conditions de travail - action sociale

Aide à l’installation des personnels nouvellement nommés

Il existe deux aides différentes selon que vous êtes affectées en éducation prioritaire et politique de la ville (aide CIV) ou pas.

N’oubliez pas non plus l’existence de l’AIP interministérielle pour les nouvellement nommées

I - Aide à l’installation des personnels nouvellement nommés

Sa finalité est d’aider les personnels devant changer de domicile pour rejoindre leur première affectation.

Bénéficiaires :

 Agents stagiaires ou néo-titulaires en position d’activité ;
 Les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat, en position d’activité ;
 Les apprentis
 ,Les contractuels des GRETA ;
 Les agents non titulaires liés à l’État par un contrat de droit public d’au moins 6 mois et rémunérés sur le budget de l’État (enseignants et ATSS) ;
 Les assistants d’éducation (AED), les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), les accompagnants de personnels en situation de handicap (APSH), recrutés et rémunérés par les services déconcentrés de l’État ou les établissements publics locaux d’enseignement

Sont exclus du dispositif :

Les personnels logés par nécessité absolue de service ; les personnels recrutés sur contrats de droit privé passés avec les E.P.L.E. (contrats aidés). Ces personnels doivent s’adresser aux services sociaux des conseils généraux.

Conditions d’attribution :

 Aide soumise au Quotient Familial Académique
 Personnels bénéficiant d’une première affectation dans l’académie Normandie au 1er septembre de l’année en cours ;
 Pas de condition kilométrique ;

 L’aide ne peut être perçue qu’une seule fois
 L’aide n’est pas cumulable avec l’ASIA « aide à l’installation CIV »
 Le montant de l’aide est susceptible d’être modifié en fonction des crédits disponibles.

Montant de l’aide :

Quotient familial académique QFA]
Montant de l’aide
QFA ≤ 12 400 €
800 €
12 401 € ≤ QFA ≤ 14000 €
600 €
14 001 € ≤ QFA≤ 19 000 €
400 €

Dossier de demande et pièces justificatives à fournir :

Le dossier de demande, présent dans les pièces à télécharger, doit être transmis dans les deux mois qui suivent la date d’affectation.

Vous trouverez le dossier de demande et la liste des pièces à fournir en PJ à cet article ci-dessous.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez nous à normandie@snes.edu

Dossier d’aide aux nouveaux nommés_logement
pièces à fournir