ATTENTION JUSQU’EN 2023, IL EXISTE DEUX TYPES DE DOSSIERS DE DEMANDE D’AIDE SELON QUE VOUS ÊTES AFFECTÉE À ROUEN OU À CAEN
Il existe également deux aides différentes selon que vous êtes affectées en éducation prioritaire et politique de la ville (aide CIV) ou pas. Voir plus bas !
N’oubliez pas non plus l’existence de l’AIP interministérielle pour les nouvellement nommées
I - Aide à l’installation des personnels nouvellement nommés (EX-ACAD. ROUEN)
Sa finalité est d’aider les personnels devant changer de domicile pour rejoindre leur première affectation.
Bénéficiaires :
Les personnels concernés par cette aide sont les personnels stagiaires, titulaires, AED, AESH, contractuels BOE. La rémunération de ces personnels doit être imputée sur le budget de l’État.
Sont exclus du dispositif :
Les personnels logés par nécessité absolue de service ; les personnels recrutés sur contrats de droit privé passés avec les E.P.L.E. (contrats aidés). Ces personnels doivent s’adresser aux services sociaux des conseils généraux.
Conditions d’attribution :
– Aide soumise au traitement brut mensuel ;
– Être obligé de déménager pour se rapprocher de son lieu d’exercice et réduire d’au moins 20 km la distance entre son domicile et son lieu d’affectation ;
– L’ancien domicile doit être situé à plus de 50 km du lieu d’affectation ;
L’aide ne peut être perçue qu’une seule fois
L’aide n’est pas cumulable avec les ASIA « aide à l’accès à un logement locatif » et aide à l’installation CIV.
ATTENTION : Les dossiers remplissant les conditions sont traités par ordre d’arrivée jusqu’à épuisement des crédits disponibles. Le montant de l’aide est aussi susceptible d’être modifié en fonction des crédits disponibles.
Montant de l’aide :
Par exemple une enseignante ou CPE certifiée à l’échelon 1 ou 2 peut y prétendre :
Où télécharger le dossier et consulter les conditions d’attribution ?
Site : https://portail-metier.ac-rouen.fr/gestion-des-personnels/action-sociale
Dossier de demande et pièces justificatives à fournir :
Vous trouverez le dossier de demande pour la rentrée 2022 en PJ à cet article ci-dessous.
Il doit être envoyé avec les pièces justificatives au service d’Action sociale du Rectorat avant le 31 octobre 2022 à ROUEN et dans les 6 mois qui suivent l’installation, à CAEN.
Pièces à joindre obligatoirement (ROUEN) :
– Copie du bulletin de salaire du mois d’installation dans le poste ou attestation du service gestionnaire précisant l’indice majoré et le traitement brut ;
– Copie du bail et/ou du contrat de location daté et signé ;
– Relevé d’identité bancaire, postal ou de caisse d’épargne ;
– Arrêté de nomination dans l’académie pour les personnels stagiaires ou titulaires ;
– Copie du contrat de recrutement pour les personnels non titulaires.
II - Aide académique au paiement d’un Logement Caution EX-ACAD. CAEN
Réservée aux personnels nouvellement nommés dans l’académie Normandie (périmètre de Caen) au 1er septembre de l’année en cours.
Cette aide vise à prendre en charge tout ou partie du montant de la caution payée par les agents titulaires ou stagiaires, enseignants ou non, rémunérés sur le budget de l’État qui sont nouvellement nommés dans l’académie. Le montant de l’aide varie en fonction des ressources de l’année n-1.
Cette aide ne peut être versée qu’une fois tous les 5 ans.
Elle est accordée en fonction d’un quotient familial et peut prendre forme d’une aide ou d’un prêt.
CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL :
(REVENUS DÉCLARÉS AVANT ABATTEMENTS ANNÉE N-1) divisés par (NOMBRE DE PARTS *)
* Nombre de parts = 1 part pour le foyer fiscal + 0,5 part par personne vivant au foyer
Exemple : 1 couple + 2 enfants = 1 + 4×0,5 = 3 parts
- Aide :
- Prêt : Montant maximum de 1 500 euros (remboursement sur 6 mois ou éventuellement 10 mois)
Pour les personnels enseignants, le montant des revenus déclarés avant abattement de l’année n-1 sera 14 000 € par défaut sauf si le montant réel est supérieur à cette somme. Dans ce cas c’est cette dernière qui sera retenue.
Où télécharger le dossier et consulter les conditions d’attribution ?
Site : Intranet - Ressources humaines - Action sociale - Le logement
Pièces à joindre obligatoirement (CAEN) :
– Un justificatif de paiement de la caution
– Une photocopie de votre dernier bulletin de salaire reçu et de l’arrêté de nomination
– Une photocopie du ou des contrats de travail de l’année scolaire en cours pour les agents non titulaires
– Une enveloppe à fenêtre affranchie au tarif en vigueur
– Une attestation de versement ou non-versement de l’employeur du conjoint (si hors Éducation Nationale)
PIÈCES À JOINDRE UNE FOIS PAR ANNÉE CIVILE
– Un relevé d’identité bancaire (sur lequel figure votre adresse postale)
– Une photocopie intégrale du dernier avis d’imposition ou de non-imposition (ressources déclarées N-1) de l’ensemble des personnes vivant au foyer.
III - Aide à l’installation éducation prioritaire et politique de la ville Comité Interministériel des Villes (CIV)
Les deux imprimés différent de cette aide CIV (CAEN et ROUEN) sont en PJ
Aide à l’installation et à l’équipement réservée aux personnels affectés en REP, REP + ou QPV
Cette aide vise à la prise en charge des frais d’installation payés par les agents titulaires ou stagiaires en activité, rémunérés sur le budget de l’Etat. Sont également concernés les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant leurs fonctions dans des établissements d’enseignement privé sous contrat ainsi que les assistants d’éducation (AED), les Accompagnants d’Elèves en Situation de Handicap (AESH) et les Accompagnants de Personnels en Situation de Handicap (APSH).
Les agents disposant d’un logement de fonction, propriétaire de leur logement ou logés à titre gratuit ne sont pas éligibles à cette aide. Sont également exclus du bénéfice du CIV les agents ayant bénéficié d’aides de même nature et de même objet financées sur des deniers publics comme l’AIP et l’AIP ville par exemple. Le montant de l’aide ainsi que les conditions de ressources sont fixés en commission d’action sociale, le versement étant en outre en fonction des crédits disponibles.
Où télécharger le dossier et consulter les conditions d’attribution ?
Site caennais : Intranet - Ressources humaines - Action sociale - Le logement
ASIA Nouveaux nommés - Rouen
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ASIA Nouveaux nommés - Caen
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Aide CIV installation CAEN
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Aide CIV installation ROUEN
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