OUI, si :

• Vous êtes en stage, en correction d’examen... ailleurs que dans votre établissement ou commune de rattachement,

• Vous travaillez sur un ou plusieurs établissements (dans une autre commune que votre RAD) dans la journée (avec un déplacement entre 11h et 14h00) et que vous ne mangez pas dans celui de rattachement, ni chez vous.

NON, si :

• Vous êtes TZR et percevez les ISSR.

Quel est le montant de l’indemnité ?

• D’une façon générale, vous serez remboursé la moitié de l’indemnité, soit 10 euros.

• Si votre emploi du temps justifie que vous ne pouvez pas manger dans un service de restauration scolaire ni chez vous, on vous remboursera la totalité de l’indemnité, soit 20 euros.

Ces frais se déclarent via DT-Chorus.

Article 3 du BO n° 32 du 09/09/10 : les agents bénéficient du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas « lorsqu’ils sont contraints de prendre ces repas hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, pendant les tranches horaires comprises entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi »

Cet article est actualisé avec les taux en vigueur au 22 septembre 2023, mettant à jour le décret 2006-781 du 3 juillet 2006.