Le décret 2019-309 a imposé la deuxième HSA et stipule ainsi :
« Dans l’intérêt du service, les enseignants [...] peuvent être tenus d’effectuer, sauf empêchement pour raison de santé, deux heures supplémentaires hebdomadaires en sus de leur maximum de service.. »
Cette obligation ne s’applique pas aux PEGC qui ne relèvent pas des décrets de 1950, mais du décret 86-492.
Les heures supplémentaires ne sont pas imposables pour raisons de santé (sur la base d’un certificat médical). Il n’y a pas d’autres exemptions.
Il faut que les besoins du service l’exigent, ce qui signifie qu’aucune autre répartition de service n’est possible entre les professeurs de la discipline.
Les deux heures supplémentaires obligatoires sont des heures-année. La première est rémunérée à un taux supérieur (+20%) à celui des autres HSA effectuées au-delà de la première.
Nous rappelons que les HSA sont moins bien rémunérées que les heures poste, à fortiori la 2e qui n’est pas majorée. Ces HSA servent avant tout à supprimer des postes, faire faire des économies au gouvernement et lui sert d’argument pour ne pas revaloriser la profession en augmentant le point d’indice.
Attention : les deux heures supplémentaires imposables sont celles qui sont données au-delà du maximum de service dû calculé APRÈS application de TOUTES les réductions et pondérations statutaires de service.
Au-delà des deux premières HSA imposables, toutes les autres heures peuvent être refusées, malgré les pressions des chefs d’établissement.
Avant de se les voir imposer, les collègues qui ne souhaitent pas d’HSA, peuvent déjà le signaler en amont au CE (avant que la proposition de TRMD soit faite) et malgré cela, si des HSA leur sont imposées plutôt que de faire appel à un BMP, demander où est l’intérêt du service ?
Pour rappel, les collègues en temps partiel peuvent, depuis 2022, effectuer des HSA. Mais on ne peut pas leur imposer. Dans le cas où le collègue les accepte, dans tous les cas une mise à jour de la quotité de temps partiel (à faire au plus tard avant la remontée des VS, qui a lieu en septembre ou octobre) est toujours la solution à privilégier. Voir cet article pour tous les détails.