Le décret 2019-309 a imposé la deuxième HSA et stipule ainsi :

« Dans l’intérêt du service, les enseignants [...] peuvent être tenus d’effectuer, sauf empêchement pour raison de santé, deux heures supplémentaires hebdomadaires en sus de leur maximum de service.. »

Cette obligation ne s’applique pas aux PEGC qui ne relèvent pas des décrets de 1950, mais du décret 86-492.

Les heures supplémentaires ne sont pas imposables pour raisons de santé (sur la base d’un certificat médical). Il n’y a pas d’autres exemptions.

Il faut que les besoins du service l’exigent, ce qui signifie qu’aucune autre répartition de service n’est possible entre les professeurs de la discipline.

Les deux heures supplémentaires obligatoires sont des heures-année. La première est rémunérée à un taux supérieur (+20%) à celui des autres HSA effectuées au-delà de la première.

Attention : les deux heures supplémentaires imposables sont celles qui sont données au-delà du maximum de service dû calculé APRÈS application de TOUTES les réductions et pondérations statutaires de service.

Au-delà des deux premières HSA imposables, toutes les autres heures peuvent être refusées, malgré les pressions des chefs d’établissement.