Quel calendrier ?

C’est dans la première quinzaine d’octobre au plus tard que sont édités les états VS pour l’année scolaire.

Que comporte l’État VS ?

Il doit préciser, pour chaque classe attribuée, le nombre d’élèves, le nombre d’heures hebdomadaires et les pondérations le cas échéant. Il constitue le bilan du nombre total d’heures d’enseignement, des réductions du maximum de service, des missions particulières ouvrant droit à un allègement du service ou au paiement à l’année d’une IMP et établit le nombre éventuel d’HSA résultant de ces calculs.

Que faut-il vérifier ?

1. D’abord le décompte des heures : toute heure effectuée avec les élèves (cours, groupe, TP, TD, AP, soutien, chorale, atelier de pratique artistique, etc.) compte pour une heure dans le service d’enseignement.
   Depuis 2014, plus aucune distinction n’est faite entre les différentes heures (anciennes « heures parallèles », groupes en effectifs réduits, heures à effectif faible, etc.).
   
   
2. Puis le décompte des effectifs : l’effectif réel de chaque groupe et chaque classe en date d’édition de la VS doit être mentionné.
   Si vous faites cours devant un effectif de 36 élèves ou plus, pendant au moins 6h hebdomadaires, l’indemnité pour effectif pléthorique (1250 euros bruts) apparaîtra dans la VS.
   
   
3. Vérifier aussi la bonne prise en compte des réductions du maximum de service, en cas de complément de service ou en cas d’attribution de l’heure de préparation, dite « de vaisselle », pour les professeurs de Sciences physiques-chimie ou SVT.
   
   
4. En cas de pondération, toutes les heures d’enseignement concernées sont prises en compte dans la limite du maximum de service (incluant les réductions ou allègements éventuels).
   Les pondérations servant à diminuer la charge de travail via une réduction du service hebdomadaire d’enseignement, ce temps libéré appartient au professeur : le chef d’établissement ne peut en disposer. Cliquer ici pour en savoir plus.
   
   
5. Les missions particulières effectuées à l’année (laboratoires de Technologie ou de sciences, coordination de discipline, coordination TICE, gestion de la chorale, etc.) sont reconnues soit par attribution d’un allègement horaire du service d’enseignement soit par attribution d’une indemnité annuelle pour mission particulière (IMP). Dans ces deux cas, cela doit figurer sur l’état VS.
   Si vous avez accepté la fonction de professeur principal, celle-ci n’est pas une mission particulière : il est donc normal qu’elle n’apparaisse pas dans l’état VS.
   
   
6. Les HSA (heures supplémentaires annuelles) sont inscrites à l’état VS.
   Est supplémentaire toute heure au-delà du maximum hebdomadaire de service (incluant les réductions ou allègements éventuels). La détermination de la première HSA se fait après la prise en compte des pondérations. Depuis septembre 2019, deux HSA peuvent être imposées par « nécessité de service », sauf dans certains cas : raison de santé (certificat médical), temps partiel…
   Depuis septembre 2022, on peut vous proposer des HSA si vous êtes en temps partiel. Vous pouvez refuser ces heures : en demandant à adapter la quotité de votre temps partiel au réel, ou même en les refusant totalement.
   
   
7. Les personnels devront faire preuve de vigilance lors de la signature de la ventilation de service pour que la nouvelle part de l’ISOE, dite fonctionnelle car liée au Pacte, n’y figure pas abusivement si l’on n’est pas volontaire.

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