Certains chefs d’établissements font pression sur les collègues pour tenter de leur imposer des remplacements de courte durée, même s’ils n’ont pas signé le pacte.
Vous trouverez dans cette Foire aux Questions quelques cas concrets pour vous aider à connaître et faire valoir vos droits.
Foire Aux Questions - Remplacements de Courte Durée
Rappelons d’abord que nos obligations de service sont régies par un maximum hebdomadaire, qui n’est pas un temps de service dû. Ce maximum hebdomadaire de service (18h pour les certifiés, 15h pour les agrégés) est organisé via notre emploi du temps fixé par le chef d’établissement et notre ventilation de service. Toute heure qui n’est pas inscrite dans notre emploi du temps ne peut donc être considérée comme du temps de service.
| Question | Réponse |
|---|---|
| L’une de mes classes est en sortie scolaire avec des collègues. J’ai donc une ou deux heures libérées par leur absence. Mon chef me demande de prendre une autre classe sur ce créneau. ↪ Puis-je refuser ? |
Oui, je peux refuser. Notre service est établi pour l’année par le chef d’établissement : il figure dans notre Ventilation de Service (VS) signée en début d’année et qui récapitule les classes dont nous avons la charge, les effectifs des classes et le volume horaire. L’emploi du temps hebdomadaire est également fixé pour l’année scolaire par le chef d’établissement. On ne peut nous imposer au pied levé et sans notre accord ni une modification d’emploi du temps, ni une classe que nous n’avons pas en charge. |
| J’ai une heure de trou dans mon emploi du temps. Mon chef me demande le jour-même de faire un RCD sur mon heure de trou. ↪ Puis-je refuser ? |
Oui, si je n’ai pas signé le pacte, je peux refuser toute heure de RCD. Le remplacement de courte durée ne peut se faire que sur la base du volontariat de l’enseignante, disponible ou non sur le créneau concerné. Le décret n° 2023-732 du 8 août 2023 précise bien la notion de volontariat : « Le chef d’établissement peut également solliciter les enseignants, en cours d’année scolaire et sur la base du volontariat, pour assurer des heures de remplacement. ». Si j’accepte, je dois être rémunérée en HSE. SI j’ai signé le pacte, en revanche, le chef d’établissement peut s’affranchir de tout délai de prévenance et m’imposer un RCD au pied levé, même si initialement, j’avais accepté le pacte pour d’autres missions. En effet, dans le second degré, les missions de RCD sont prioritaires sur toutes les autres missions du pacte. Le décret insiste sur le caractère obligatoire de ces remplacements : « Le chef d’établissement fait prioritairement appel à ces enseignants pour assurer des heures d’enseignement en tenant compte des créneaux communiqués. Les enseignants concernés ne peuvent refuser d’assurer un remplacement sur l’un de ces créneaux qu’avec un motif légitime d’absence en application des règles régissant les autorisations d’absence. » |
| Je suis invitée à une formation hors de mon temps de service*. ↪ Est-elle obligatoire ? |
Non. Toute invitation de l’administration à une réunion ou à une formation hors de mon temps de service* est facultative. Dans les décrets régissant nos obligations de service, seules sont mentionnées dans le cadre des missions liées « la participation aux réunions d’équipes pédagogiques, telles que les conseils d’enseignement ou les conseils de classe et les échanges avec les familles notamment les réunions parents – professeurs. » En cas de doute et/ou de pressions, contactez immédiatement la section académique du SNES-FSU. * Le temps de service est défini par les heures à l’emploi du temps hebdomadaire. |
| Je suis TZR et je n’atteins pas mon maximum hebdomadaire de service. ↪ Peut-on m’imposer du RCD ? |
Les conditions suivantes doivent toutes être remplies et découlent de la combinaison de plusieurs textes réglementaires :
1. l’affectation sur ce remplacement de courte durée doit être prononcée par le Recteur : l’arrêté doit préciser l’objet et la durée du remplacement à assurer (article 3 du décret 99-823 du 17 septembre 1999, 2e alinéa, visé et expressément rappelé dans le décret 2023-732 du 8 août 2023), 2. le TZR n’intervient que dans sa discipline, conformément aux termes de l’article 4-II du décret 2014-940 du 20 août 2014, qui dispose que pour assurer un enseignement dans une autre discipline, il faut donner son accord, 3. le RCD ne peut être effectué dans l’établissement de rattachement dès lors que le TZR est affecté en suppléance dans un autre établissement. |
| Peut-on m’empêcher de partir en formation ou d’organiser une sortie scolaire si cela annule certaines heures de cours ? | La traque à la moindre heure de cours manquée multiplie les pressions sur le terrain pour conditionner les stages de formation et les sorties scolaires à un éventuel remplacement ou au rattrapage des heures perdues (voir ici). C’est inadmissible : une formation ou une sortie font pleinement partie de notre temps de travail et ne peuvent se faire sur un temps excédant notre service hebdomadaire. Rappelons que le temps de travail d’une enseignante est déjà de 43 heures par semaine (source DEPP). |