Il n’existe pas de seuil réglementaire à partir duquel la température serait trop élevée pour permettre le travail. Cependant, tous les employeurs sont responsables de la santé au travail des salariés et des mesures doivent être prises pour évaluer et supprimer ou limiter les risques.

À ce titre, l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), indique qu’ « au-delà de 30 °C pour une activité de bureau, et de 28 °C pour un travail physique, la chaleur peut constituer un risque pour la santé des salariés ». Voir article de l’INRS.

Depuis le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 installant un nouveau chapitre du Code du travail, les « épisodes de chaleur extrême » concernent à la fois les épisodes « jaune », « orange » ou « rouge ». Dès le déclenchement des vigilances, des mesures de prévention adaptées doivent être mises en œuvre par l’employeur, notamment :
– l’adaptation de l’organisation du travail, des locaux et des horaires de travail
– la mise en œuvre de moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire
– la mise à disposition d’eau potable fraîche et d’équipements de protection individuelle
– l’information et la formation adéquates des personnels

Ces règles du Code du travail s’appliquent à l’Éducation nationale. Si aucune modalité d’aménagement ne permet l’accueil des personnels et des élèves en toute sécurité, l’établissement doit être fermé.

Il n’est pas toujours possible de mettre en œuvre localement les recommandations officielles telles que la mise en place de courants d’air ou l’accès à des lieux frais.
→ La DGAFP a publié récemment des recommandations.
→ Il existe un guide ministériel.

En cas de fortes chaleurs, ne pas hésiter à faire des fiches RSST et à intervenir dans les CA pour demander des travaux à la collectivité de rattachement.

Vous pouvez être concerné·e par une situation où le chauffage est en panne ou ne fonctionne pas bien.

En France, le code du travail stipule que l’employeur est tenu de faire régner sur les lieux de travail des conditions telles que la santé de ses salariés ne puisse être altérée mais aucun seuil réglementaire n’est stipulé.

La norme internationale Norme X35-203 (mars 2006) présente des méthodes de prévision de la sensation thermique générale et du degré d’inconfort (insatisfaction thermique) général des personnes exposées à des ambiances thermiques modérées. Elle permet de déterminer analytiquement et d’interpréter le confort thermique. Spécifiquement développée pour les environnements de travail, elle peut cependant être appliquée à d’autres types d’environnement.

Cette norme préconise des échelles de températures à respecter :

• Dans les bureaux : de 20 à 22 °C
• Dans les ateliers avec faible activité physique : de 16 à 18 °C
• Dans les ateliers avec forte activité physique : de 14 à 16 °C.

En cas de problème de chauffage, la première étape est de remplir des fiches RSST et de demander à votre chef de service (IEN, chef d’établissement, chef de service administratif) de les envoyer jointe à la demande d’intervention faite à la collectivité. Le chef de service a le pouvoir de fermer les locaux où il fait trop froid, il est responsable de la santé des personnels : il ne faut pas oublier de lui rappeler. C’est à lui de trouver une solution.

Si rien ne bouge rapidement, demander la tenue en urgence d’une CHS et/ou saisir les membres de la FS SSCT départementale.

Remarque : Dans les établissements d’enseignement et les écoles, vous pouvez aussi mettre les parents dans la boucle qui sont souvent un bon levier dans ces situations.