De quoi s’agit-il ?
Vous pouvez être concernée par une situation où le chauffage est en panne ou ne fonctionne pas bien.
En France, le code du travail stipule que l’employeur est tenu de faire régner sur les lieux de travail des conditions telles que la santé de ses salariés ne puisse être altérée mais aucun seuil réglementaire n’est stipulé.
La norme internationale Norme X35-203 (mars 2006) présente des méthodes de prévision de la sensation thermique générale et du degré d’inconfort (insatisfaction thermique) général des personnes exposées à des ambiances thermiques modérées. Elle permet de déterminer analytiquement et d’interpréter le confort thermique. Spécifiquement développée pour les environnements de travail, elle peut cependant être appliquée à d’autres types d’environnement.
Cette norme préconise des échelles de températures à respecter :
- Dans les bureaux : de 20 à 22 °C
- Dans les ateliers avec faible activité physique : de 16 à 18 °C
- Dans les ateliers avec forte activité physique : de 14 à 16 °C.
En cas de problème de chauffage, la première étape est de remplir des fiches RSST et de demander à votre chef de service (IEN, chef d’établissement, chef de service administratif) de les envoyer jointe à la demande d’intervention faite à la collectivité. Le chef de service a le pouvoir de fermer les locaux où il fait trop froid, il est responsable de la santé des personnels : il ne faut pas oublier de lui rappeler. C’est à lui de trouver une solution.
Si rien ne bouge rapidement, demander la tenue en urgence d’une CHS et/ou saisir les membres de la FS SSCT départementale
Remarque : Dans les établissements d’enseignement et les écoles, vous pouvez aussi mettre les parents dans la boucle qui sont souvent un bon levier dans ces situations.
Il n’existe pas de seuil réglementaire à partir duquel la température serait trop élevée pour permettre le travail. Cependant, tous les employeurs sont responsables de la santé au travail des salariés et des mesures doivent être prises pour évaluer et supprimer ou limiter les risques.
À ce titre, l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), indique qu’ « au delà de 30 °C pour une activité de bureau, et de 28 °C pour un travail physique, la chaleur peut constituer un risque pour la santé des salariés ». Voir article de l’INRS.
Il n’est pas toujours possible de mettre en œuvre localement les recommandations officielles telles que la mise en place de courants d’air ou l’accès à des lieux frais.
→ La DGAFP a publié récemment des recommandations.
→ Il existe un guide ministériel.
En cas de fortes chaleurs, ne pas hésiter à faire des fiches RSST et à intervenir dans les CA pour demander des travaux à la collectivité de rattachement.