Circulaire académique
La circulaire académique est parue le mardi 7 février, à télécharger ci-dessous.
Le calendrier détaillé est à retrouver en bas de cet article.
Vivier 1
- Les promotions au titre de ce vivier concernent désormais 70% du total des promu·e·s (contre 80% précédemment)
- La liste des missions éligibles est élargie (voir la liste ci-dessous)
- Il suffira de 6 années scolaires d’exercice (au lieu de 8 précédemment) de ces missions pour être éligible à la promouvabilité au titre de ce vivier
Les personnels qui remplissent la condition statutaire d’ancienneté d’échelon requise pour être éligible au titre du vivier 1 sont celles et ceux qui doivent avoir au moins atteint, au 31 août de l’année courante :
- le 3e échelon de la hors classe pour les certifié·e·s, CPE et Psy EN ;
- le 2e échelon de la hors classe pour les agrégé·e·s.
Il n’y a plus d’acte de candidature au titre de ce vivier depuis 2021, mais il est indispensable de vérifier que l’administration n’a oublié aucune de vos années de service à comptabiliser.
- Pour cela, jusqu’au 28 février, il faut penser à vérifier sur le CV dans I-Prof les missions et fonctions exercées au cours de la carrière, et complétez-les si nécessaire avant cette date.
- Chaque personnel remplissant la condition statutaire d’ancienneté d’échelon sera informé via la messagerie I-Prof de leur éligibilité retenue par la DPE le lundi 6 mars.
La décision rendue donne droit à contestation dans un délai de 15 jours à compter de cette notification, il faudra alors apporter les pièces justificatives de l’exercice de fonctions ou missions éligibles au titre de ce vivier qui n’auraient pas été retenus.
Pour rappel, les affectations en classe préparant au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur d’arts appliqués ou au diplôme des métiers d’art, ou les affectations dans une section de techniciens supérieurs ne sont plus prises en compte depuis la campagne 2019. Toutefois, les agent·e·s reconnu·e·s éligibles à un avancement à la classe exceptionnelle au titre de la campagne 2017 ou 2018 le demeurent.
En revanche les fonctions suivantes introduites en 2019 sont toujours éligibles :
- extension de l’exercice en éducation prioritaire à tous les établissement classés ou ayant été classés dès les premières listes de classement, sans date-butoir ;
- extension de l’exercice comme formateur.rice académique antérieurement à 2015 (exercice "par décision du recteur·rice d’académie") ;
- fonction de tuteur.rice de personnels stagiaires.
- NOUVEAUTÉ DEPUIS 2022 : Conseiller en formation continue
- NOUVEAUTÉ DEPUIS 2022 : Affectation en établissements pénitentiaires ou centres éducatifs fermés
- NOUVEAUTÉ DEPUIS 2022 : Affectation en établissements CLA « contrats locaux d’accompagnement »
Vivier 2
- Les promotions au titre de ce vivier concernent désormais 30% du total des promu·e·s (contre 20% précédemment)
Il n’y a pas non plus de démarche de candidature à effectuer au titre de ce vivier. Il faut simplement avoir au moins atteint, au 31 août de l’année courante :
- le 7e échelon de la hors classe pour les certifié·e·s, CPE et Psy EN
- 3 ans d’ancienneté dans le 4e échelon de la hors classe pour les agrégé·e·s.
Là aussi, pensez à mettre à jour votre CV dans I-Prof.
La grille de points liée à l’ancienneté a évolué depuis 2021.
Pour rappel, le barème maximal de 48 points est dorénavant obtenu :
- pour les certifiés avec 3 ans d’ancienneté dans le 7e échelon (au lieu de 3 ans d’ancienneté dans le 6e auparavant),
- pour les agrégés avec 10 ans d’ancienneté dans le 4e échelon (au lieu de 7 ans d’ancienneté auparavant).
Ce décalage de 3 ans donne un peu plus d’importance à l’ancienneté acquise à l’indice terminal de la hors classe.
Le barème complet de cette grille est à retrouver ici.
Échelon spécial (certifié.e.s, CPE et Psy EN)
L’accès à l’échelon spécial pour les certifié·e·s, CPE et Psy EN est contingenté pour un nombre de bénéficiaires correspondant à 20% des effectifs de la classe exceptionnelle. Les collègues promouvables sont celles et ceux ayant acquis une ancienneté d’au moins 3 ans dans le 4e échelon au 31 août de l’année scolaire, y compris en cas d’ancienneté acquise par reclassement.
Depuis 2021, malgré la suppression des CAP, le SNES-FSU a obtenu, dans le cadre de la mise en œuvre des LDG (Lignes Directrices de Gestion), la création d’un barème national pour l’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle : voir partie « II.2.5 » des LDG dans le BO spécial n°9 du 5 novembre 2020.
Ce barème donne un poids à l’ancienneté acquise dans l’échelon 4 de la classe exceptionnelle et permet, comme pour l’accès à la hors-classe, de ne bloquer aucun collègue quel que soit l’avis obtenu pour sa « valeur professionnelle » (c’est-à-dire l’avis rectrice). Auparavant, l’avis rectrice était prépondérant et il fallait avoir un avis excellent pour pouvoir être promu (parfois quelques avis TS promus si le contingent de promotions le permettait).
Il est aussi noté que l’appréciation de la « valeur professionnelle » ne doit pas être d’un degré inférieur à celui attribué pour l’accès à la classe exceptionnelle. Si cela devait se produire, cela devra être motivé.
| OPÉRATIONS | DATES |
|---|---|
| Alimentation du CV I-Prof Notification de l’éligibilité à la promouvabilité Fin du délai de contestation |
Jusqu’au 28 février Lundi 6 mars Mardi 21 mars |
| Recueil des avis des évaluateurs (Chef d’établissement et IPR) : | Du 6 mars au 4 avril |
| Consultation des avis littéraux sur I-Prof | Du 5 avril au 14 avril |
| Date prévisionnelle de publication des résultats
– Certifié·e·s, CPE, PsyEN – Agrégé·e·s |
— 30 juin sur I-Prof 6 juillet sur SIAP |
SNES PRATIQUE
- Fiche de suivi à imprimer, compléter et nous renvoyer :
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Fiche de suivi classe exc
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Fiche de suivi échelon spécial
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- Toutes les informations sur la classe exceptionnelle dans l’article dédié du site national
- Toutes les informations sur l’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle (pour les corps autres que celui des agrégés) dans cet autre article
- Téléchargez notre 20 pages rémunérations et carrières :
Supplément carrières 2022