La cour administrative d’appel de Paris a confirmé, par son arrêté du vendredi 8 novembre 2024, que les AESH et AED exerçant leurs fonctions en REP/REP+ pouvaient prétendre au bénéfice de l’indemnité de sujétions correspondante prévue par le décret n°2015-1087 du 28 août 2015 dans sa version en vigueur avant le 1er janvier 2023 (qu’on appelle communément la prime REP).
C’est une revendication de longue date que les AESH et les AED ne soient plus exclues injustement du versement de ces primes. Grâce aux mobilisations portées par la FSU avec Sud Education et la CGT, la reconnaissance des AESH et des AED exerçant en Education Prioritaire a progressé et la prime REP/REP+ leur est versée depuis 2023.
L’arrêté de la cour d’appel de Paris confirme que ce droit peut être rétro-actif et la prescription quadriennale pourrait permettre aux collègues de faire valoir leurs droits sur les quatre dernières années, soit pour l’exercice en Education Prioritaire depuis 2020 (interrompu ou non depuis).
Si c’est votre cas, ou si des AED et des AESH (ou d’anciennes AED/AESH) de votre établissement sont concernées, contactez la section académique du SNES-FSU Normandie (02 35 98 26 03 - normandie@snes.edu) qui vous indiquera la marche à suivre.
Bien entendu, la lutte continue car il reste encore beaucoup à obtenir pour les AESH :
• La création d’un corps de catégorie de B de la fonction publique pour les AESH
• L’abandon des PIAL et de la politique de mutualisation des moyens
• L’intégration de la prime Informatique à nos rémunérations
• L’ouverture rapide de négociations sur la création d’une véritable grille indiciaire qui reconnaisse leur travail à sa juste valeur.
Pour les voir aboutir, il faut renforcer notre syndicat et se syndiquer au SNES-FSU !
Concernant les AED, consultez notre supplément spécial : https://www.snes.edu/publications/les-supplements-de-lus/aed-supplement-de-lus-n848/
Les militantees des syndicats de la FSU demeurent à vos côtés pour vous informer et vous accompagner dans vos démarches.