Cette CAPA 2d degré s’est tenue le 29 mars pour les corps autres que certifiés, et le 7 mai pour les certifiés et congés formation.
Contestation des avis de rendez-vous de carrière
Une nouvelle fois, la CAPA de contestation des rendez-vous de carrière a été l’occasion pour les élues de la FSU de défendre des carrières mieux valorisées, une progression équitable pour toutes et tous ainsi que la déconnexion de l’évaluation et de l’avancement - comme c’est le cas, par exemple, pour les personnels de direction et les IPR.
En ouverture de la première journée de CAPA, les élues du SNFOLC, de l’UNSA Education, de la CGT Educ’action, de Sud Education, du SGEN-CFDT et du SNALC ont au contraire voté pour instaurer un quatrième rendez-vous de carrière, avant la promotion à la Hors-Classe. Pour le SNES-FSU, il n’est pas question d’ajouter un nouveau rendez-vous de carrière et de faire reposer une promotion sur l’avis, souvent mouvant et parfois plus que discutable, d’un IPR et d’un chef d’établissement.
Par ailleurs, cette CAPA a encore une fois permis de dénoncer le préjudice subi par les femmes puisque certains rendez-vous de carrière n’ont pas eu lieu du fait de congés de maternité et que l’administration, dans plusieurs situations, n’a pas essayé de compenser cette iniquité. De même, plusieurs collègues sont doublement pénalisés par une situation de santé qui a empêché le rendez-vous de carrière. À la demande des élues de la FSU, l’administration s’est engagée à traiter ces cas avec la plus grande bienveillance.
De surcroît, nous avons pu constater une nouvelle fois la déconnexion des corps d’inspection et des évaluateurs avec la réalité du terrain. Ainsi, reprocher à un TZR sur deux établissements son manque d’implication dans des projets ou la vie de l’établissement, reprocher à des collègues débutants une trop grande fermeté ou un manque d’originalité, ce sont des choses qu’on ne devrait plus entendre. Pire encore, il a même été affirmé qu’en fonction des disciplines, un avis « Excellent » n’avait pas la même valeur, et qu’il était moins complexe de trouver des stratégies pédagogiques dans certaines disciplines plus techniques quand d’autres exigeaient davantage de réflexion !!! Quel mépris pour nos métiers !!!
Enfin, les élues de la FSU ont obtenu l’annulation d’un compte-rendu de rendez-vous de carrière mensonger. Une IPR avait en effet produit une fausse appréciation pour dissimuler le fait que, par deux fois, elle n’avait pas honoré le rendez-vous pris. Malgré les sollicitations de la collègue, le rendez-vous n’avait pas été programmé et l’IPR a préféré produire un faux : la FSU a vivement dénoncé ce manque d’éthique inadmissible.
57 recours ont été examinés durant cette CAPA.
▸Agrégées
- 1er RDVC : 2 contestations / 1 amélioration
- 2e RDVC : 3 contestations / 0 amélioration
- 3e RDVC : 4 contestations / 3 améliorations
Soit 4 améliorations pour 9 recours examinés (44% d’avis améliorés).
| 193 Rdv Carrière réalisés | % avis EXC | % avis TS | % avis S |
|---|---|---|---|
▸Certifiées
- 1er RDVC : 6 contestations / 2 améliorations
- 2e RDVC : 10 contestations / 7 améliorations
- 3e RDVC : 17 contestations / 14 améliorations
Soit 23 améliorations pour 33 recours examinés (70% d’avis améliorés).
| 870 Rdv Carrière réalisés | % avis EXC | % avis TS | % avis S |
|---|---|---|---|
▸CPE
- 1er RDVC : 1 contestation / 0 amélioration
- 3e RDVC : 1 contestation / 0 amélioration
| 36 Rdv Carrière réalisés | % avis EXC | % avis TS | % avis S |
|---|---|---|---|
▸PLP
- 2e RDVC : 1 contestation / 1 amélioration
- 3e RDVC : 6 contestations / 3 améliorations
Soit 4 améliorations pour 7 recours examinés.
| 171 Rdv Carrière réalisés | % avis EXC | % avis TS | % avis S |
|---|---|---|---|
▸PEPS
- 1er RDVC : 1 contestation / 1 amélioration
- 2e RDVC : 1 contestation / 0 amélioration
- 3e RDVC : 4 contestations / 3 améliorations
Soit 4 améliorations pour 6 recours examinés.
| 107 Rdv Carrière réalisés | % avis EXC | % avis TS | % avis S |
|---|---|---|---|
▸PsyÉN
?? Rdv Carrière. Pas de recours à examiner.
Congés de formation
La CAPA du 7 mai a examiné les demandes de congés de formation pour 2024-2025.
Depuis la loi de transformation de la Fonction Publique d’avril 2019, les commissaires paritaires n’ont plus accès à l’ensemble des documents mais seulement aux situations des collègues ayant déposé une demande pour la 3e fois au moins et pour lesquelles la demande n’a pu être satisfaite.
Depuis 2022, les demandes sont classées par un barème normand pour attribuer les congés formation. Si l’utilisation d’un tel barème est garante d’équité entre les collègues formulant cette demande, il reste insatisfaisant dans le sens où il ne prend pas en compte le respect de la composition en genre dans son calcul.
Il y avait l’équivalent de 49 ETP à répartir entre les corps, soit 588 mois de congés formations.
210 collègues avaient fait une demande de congé, dont 54 hommes et 156 femmes.
Comme toujours, les quotas imposés par l’administration sont bien insuffisants pour répondre aux souhaits légitimes des agentes d’évoluer professionnellement et de recevoir un congé de formation parfois après plusieurs années de demande.
La répartition par corps est indiquée dans le tableau ci-dessous ainsi que la barre minimale pour obtenir ce congé.
| Corps | Demandes formulées | Mois distribués | Barre |
|---|---|---|---|
À nouveau, l’opacité totale dans le traitement des situations individuelles règne. Dans les documents préparatoires, les élues du SNES-FSU avaient pointé deux erreurs de barème qui avaient échappé à l’administration.
Le SNES-FSU invite toutes les collègues ayant formulé une demande de congé de formation à s’adresser officiellement à la DPE afin d’obtenir leur barème détaillé et à nous le transmettre pour vérification de façon à s’assurer que personne n’est lésé.
Malgré ces conditions dégradées, le SNES-FSU continue à défendre farouchement les intérêts des collègues et de l’ensemble de la profession afin de permettre à chacune et chacun d’aspirer à une évolution professionnelle dans un délai raisonnable.