Les conditions d’accès au congé de formation

Les congés de formation sont régis par le décret 2007-1470. Le congé de formation est un droit des agents de la Fonction Publique, sous certaines conditions, pour satisfaire un projet professionnel. Il faut pour cela :

• être titulaire,
• être en position d’activité,
• avoir au moins 3 ans de services à temps plein au 1^er septembre 2025,
• s’engager à rester au service de l’administration pour une durée égale au triple de celle attribuée pour le congé.

Rémunération et effet sur la carrière

Les agents perçoivent une indemnité mensuelle forfaitaire correspondant à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence, afférents à l’indice détenu au moment de la mise en congé. La durée pendant laquelle est versée cette indemnité est limitée à 12 mois et son montant ne peut excéder le traitement et l’indemnité de résidence attachés à l’indice brut 650 soit 2 778,62 € bruts mensuels.

Le temps passé en congé de formation professionnelle est considéré comme du temps de service. En cas de maladie ou de maternité, le congé de formation est également suspendu et vous êtes rémunéré selon les règles habituelles applicables pendant ces congés.
Le temps passé en congé de formation professionnelle est pris en compte pour la retraite.

Circulaire académique et barème

	La circulaire académique pour les demandes de congé de formation pour 2025-2026 vient de paraître. Les demandes doivent être envoyées au plus tard le mardi 7 janvier 2025.
	Afin d’assurer la plus grande transparence et l’équité entre les collègues demandeurs, les candidatures sont classées selon un barème académique, consultable également dans l’annexe 1 ci-contre.

Comment poser sa candidature ?