3 mai 2022

Mutations et Carrières

CAPA des professeur-es agrégé-es délivrant les congés de formation - 2 mai 2022 (ROUEN)

Lundi 2 mai 2022 s’est tenue la CAPA des professeur-es agrégé-es examinant les demandes de congés de formation pour l’année scolaire 2022-2023 du périmètre de Rouen.

En préalable aux travaux de la CAPA, le Secrétaire Général DRH a rendu un hommage appuyé à Michèle Imbert, commissaire paritaire décédée au cours de ce mandat, rappelant son travail de grande qualité au service des collègues, évoquant sa personnalité qui favorisait des échanges toujours respectueux, emprunts d’une grande pertinence et de beaucoup de gentillesse. Avec émotion, les élu-es de la FSU lui ont également rendu hommage dans les mêmes termes.

Depuis l’application de la loi de Transformation de la Fonction publique de 2019, les commissaires paritaires n’ont plus accès à l’ensemble des demandes de congés de formation formulées par les collègues mais uniquement à celles refusées pour la 3e fois au moins, ce qui accentue l’opacité de traitement des situations des collègues.

L’administration a fait un rapide bilan des demandes de congés de formation pour l’année 2021-2022. Il y a eu 11 demandes : seules 3 ont été satisfaites (14 mois).

Pour l’année 2022-2023, 10 demandes ont été formulées, 3 ont été satisfaites (Allemand, Anglais, Maths) pour un total de 20 mois de congés (le barème minimum nécessaire était de 70 points).
Les commissaires paritaires du SNES-FSU ont demandé et obtenu que l’ancienneté de la demande ne soit pas remise à zéro dans le cas d’une évolution de la formation visée, à condition que celle-ci reste inscrite dans le projet initial de formation.

Depuis l’an dernier et grâce à l’action du SNES-FSU, l’avis du corps d’inspection n’est plus pris en compte dans le barème qui est basé sur l’ancienneté de service, le nombre de demandes, le motif de la demande et la bi-admissibilité à l’agrégation.

Le SNES-FSU invite les collègues ayant formulé une demande de congé de formation à s’adresser officiellement à la DPE afin d’obtenir leur barème détaillé et à nous le transmettre pour vérification de façon à s’assurer que personne n’est lésé.

Malgré ces conditions dégradées, le SNES-FSU continue à défendre les intérêts des collègues et de l’ensemble de la profession afin de permettre à chacune et chacun d’aspirer à une évolution professionnelle dans un délai raisonnable.

déclaration CAPA