Le mercredi 23 octobre dernier, nous avons, à notre demande, été reçus au rectorat pour aborder la question cruciale des frais de déplacement. En effet, ce point suscite beaucoup de questions et d’inquiétudes de la part des collègues TZR ou affectées sur plusieurs établissements en complément de service.
Chorus-DT
Le premier problème rencontré est évidemment celui de la lourdeur des démarches à effectuer chaque année, spécialement pour accéder et remplir l’applicatif Chorus-DT.
Par ailleurs, le service académique des frais de déplacement (SAFD), basé à la DSDEN de l’Eure, est surchargé de travail ce qui entraîne des retards dans les mises en paiement. Par exemple, de nombreux collègues ayant déclaré leurs frais en fin d’année ne sont, à l’automne, toujours pas indemnisées car le service se consacre essentiellement à la création des ordres de mission permanents depuis la rentrée. Le SAFD conseille par ailleurs aux collègues de ne pas attendre la fin d’année scolaire pour saisir les mois précédents.
Nous avons demandé à ce que soient envoyés par messagerie électronique à tous les personnels concernés le guide TZR ainsi que le tutoriel expliquant les démarches et étapes à suivre pour déclarer chaque mois ses frais de déplacement et de repas. L’administration s’y est engagée. Une version papier devra aussi être envoyée à tous les néo-TZR chaque rentrée.
Face à l’incompréhension des collègues de devoir fournir tous les ans les mêmes documents ainsi que nos états de service, il nous a été répondu que le SAFD n’a accès que difficilement à ces informations et que ces dernières ne sont pas toujours actualisées après la rentrée, ce qui explique des erreurs ou des lacunes. Par exemple, certains collègues se sont vu créer un ordre de mission permanent alors que leur affectation à l’année ne leur ouvre pas droit aux indemnités (lorsqu’ils sont envoyés dans la commune de leur rattachement ou de leur logement).
Nous avons sollicité l’administration quant à la possibilité de mettre en place des avances sur indemnisation. Il nous a été répondu qu’une systématisation n’était pas possible, mais que dans certaines situations difficiles nous avions la possibilité de le requérir, notamment lorsqu’une collègue est mise en réelle difficulté financière du fait des retards.
ISSR
Concernant les indemnités de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) en cas de suppléance en cours d’année, la question des établissements multiples durant une même journée est encore floue. Nous avons demandé que le nombre de kilomètres retenus dans la tranche d’indemnisation corresponde à l’intégralité de la boucle effectuée (entre l’établissement de rattachement, l’établissement 1, l’établissement 2).
Des moyens humains insuffisants
Pour finir, nous déplorons que les moyens administratifs mis à disposition ne soient pas suffisants pour assurer une information et une indemnisation rapides de l’ensemble des collègues concernées. Il faudrait en effet davantage de recrutements d’agentes pour traiter de manière satisfaisante la masse de dossiers à gérer. L’indemnisation est un droit envers les collègues qui se déplacent et engagent des frais, il demeure anormal que cela puisse encore demeurer un parcours du combattant pour l’obtenir.