La CAPA de contestation des avis des rendez-vous de carrière 2020-2021 s’est tenue à Rouen le 28/02/2022.

Cette CAPA s’est tenue en présentiel. Les élues commissaires paritaires du SNES-FSU ont bataillé pendant de longues heures et ont défendu tous les dossiers des collègues ayant porté leur contestation devant la CAPA.

Les collègues nous ayant envoyé une fiche de suivi syndical ont été prévenu du résultat les concernant tard le soir au tôt le lendemain matin.

Les élues du SNES-FSU ont lu la déclaration ci-dessous.

Décla SNES-FSU CAPA PPCR 2020-2021

Contester son avis : une évidence.

Sur les 634 collègues éligibles à un rendez-vous de carrière en 2020-2021, 617 ont été réalisés.

Les collègues qui n’ont pas eu de rendez-vous de carrière ont souvent été confrontés à des problématiques médicales. Ces collègues se verront attribués un avis de gestion pour l’avancement ou le changement de grade, mais sans possibilité de le contester. C’est une dégradation réelle des droits de ces agentes.

Le SNES-FSU encourage l’ensemble des collègues à déposer un recours gracieux dès que l’avis final proposé paraît en décalage avec les remarques des évaluateurs primaires (chef d’établissement et IPR) et avec les avis des items.

48 demandes de recours gracieux ont été déposées, 23 ont reçu une réponse positive de la part de l’administration.

24 collègues ont fait le choix de poursuivre le recours devant la CAPA.

Contester en CAPA : dernier espoir pour une amélioration.

Le principal enseignement de cette CAPA est que les corps d’inspection ont repris la main sur l’évaluation des enseignantes. En effet, seuls les IPR ont été consultés pour répondre aux arguments présentés par les commissaires paritaires lors de la CAPA.
Laisser à l’appréciation des seuls IPR la pertinence de relever un avis est en totale contradiction tant avec les principes d’évaluation des rendez-vous de carrière que ceux du paritarisme dans une CAP. Le silence de l’administration qui a suivi notre intervention en séance pour souligner cette attitude en dit long. Il n’y a d’ailleurs eu aucune intervention en séance des représentants des chefs d’établissement. Il a fallu pousser l’administration dans ses retranchements pour qu’elle reconnaisse qu’il n’existe pas d’item « bloquant » une possible amélioration de l’avis final.

Pour le 1er RDVC, 4 collègues ont demandé une révision en CAPA. L’administration a envoyé un très mauvais signal en refusant absolument toute amélioration.
Pour le 2e rendez-vous, l’administration a poursuivi dans ses refus : aucun des 2 collègues n’a obtenu gain de cause.
Pour le 3e rendez-vous de carrière, 17 collègues ont demandé une révision de leur avis final en CAPA. Grâce à un travail d’analyse de l’ensemble des dossiers et sans laisser de répit à l’administration, les commissaires paritaires du SNES-FSU ont arraché 12 améliorations, soit 70% de satisfaction à ce niveau.

Bilan statistique

La répartition finale des avis après la CAPA est la suivante :

 % avis EXC
 % avis TS
 % avis S
1er RDVC
24,9
56,8
16,6
2e RDVC
29,7
52,1
13,5
3e RDVC
30,1
46,7
20,5