11 septembre 2025

Santé - sécurité - conditions de travail - action sociale

Préconisations médicales : faites respecter vos droits

Respect des préconisations médicales

En cette rentrée, il est important de rappeler que l’ensemble des préconisations faites par la médecine de prévention doit être mise en place.

Si l’administration ne peut les mettre en place, l’article 26 doit s’appliquer et elle doit justifier auprès de la Formation Spécialisée en Santé Sécurité Condition de Travail.

Rappel réglementaire : Article 26 Modifié par Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 103

« Le médecin du travail est le seul habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions justifiés par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé des agents. Il peut également proposer des aménagements temporaires de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions au bénéfice des femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes.
Lorsque ces propositions ne sont pas agréées par l’administration, celle-ci doit motiver par écrit son refus et la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ou, à défaut, le comité social d’administration doit en être tenu informé. »

De même, il est important de préciser que les allégements de service doivent être mis en place sans restrictions de quelques sortes que ce soit.

Les travaux de la FS SSCT Académique

Vos élues portent en instance la nécessité de mettre en place des mesures de prévention efficace face à la souffrance au travail grandissante des personnels, comme ils peuvent le constater dans le registre RSST qui a dépassé les 4000 fiches en année courante.

Dès la rentrée, le SNES-FSU continuera de porter des sujets comme la mise en place d’actions concrètes pour lutter contre les discriminations de toutes sortes, l’égalité homme-femme, le respect des droits des personnels, l’amélioration du bâti scolaire et la protection des personnels exposés au risque d’amiante, le maintien et l’accès à l’emploi des personnels en situations de handicap...

Permanence Santé, Sécurité et Condition de travail

Vous rencontrez une situation de travail dégradée, ayez le réflexe de nous contacter :
 Permanence spécifique sur toutes ces questions a lieu le mercredi de 14 h à 16 h 45 au local de Rouen
Tél : 02 35 98 26 03 ou par mail normandie@snes.edu
 Tous les après-midis des militant⸱es sont présent⸱es pour vous répondre.

Vos représentant⸱es SNES dans les différentes FS SSCT pour l’année 2025-2026

FS SSCT Académique : Claire-Marie FERET – Arnaud SAMPIC – Dominique RECROSIO
FS SSCT 14 : Bertrand BUFFETTI – Magali GOUJU – Raphaëlle MOUNIER – Caroline EHRHART – David GAUTIER
FS SSCT 27 : Cécile CHANDAVOINE – Christine DUMBOVSKI – Alexandra BARROSO
FS SSCT 50 : Claire JOURDAN – Pascal ROGER
FS SSCT 61 : Pierre-Marie GOSSELIN – Sophie LEROUX
FS SSCT 76 : Valérie AZIMANI – Christophe LARRÉ-LARROUY – Julien VANHÉE – Julien BERTHIER