Des changements importants dans la reprise de la carrière qui précède le concours ont été introduits par un texte paru cet été (Décret n° 2023-729 du 7 août 2023). Ces changements concernent aussi bien les collègues auparavant fonctionnaires et non-titulaires de l’éducation nationale ou hors éducation nationale, que celles et ceux qui ont une expérience dans le secteur privé (hors enseignement).
Les conditions de classement des lauréates des concours de l’enseignement et de l’éducation ont changé et sont désormais beaucoup plus favorables (depuis cette rentrée 2023).
C’est une grande avancée permettant la reprise des services en tant que non-titulaire, ex-fonctionnaire, salariée du secteur privé dans de bien meilleures conditions afin de ne pas débuter au traitement minimum.
Attention : ces nouveaux textes sont en vigueur depuis le 1er septembre. Leur application ne peut en aucun cas être rétroactive pour les collègues ayant été stagiaires les années précédentes.
La feuille des services antérieurs à compléter fait partie du dossier administratif que les lauréates reçoivent pendant l’été notamment pour la prise en charge financière.
Vous recevez ensuite un arrêté de classement fin octobre ou novembre. À cet arrêté, est jointe une feuille de calcul permettant de visualiser les services repris ou pas. Le salaire dû de manière rétroactive au 1er septembre sera versé avec la paie de décembre.
Dans tous les cas, il est important de vérifier l’arrêté de classement que vous aurez reçu en octobre ou novembre car les délais de recours sont de deux mois.
Modalités de classement
| J’ai été ... | Quelle reprise d’ancienneté ? |
|---|---|
| Enseignante, CPE, Psy-EN titulaire | Reconstitution de carrière puis application du coefficient caractéristique |
| Fonctionnaire de catégorie A hors EN | Classement à l’échelon correspondant à l’indice égal ou immédiatement supérieur |
| Fonctionnaire de catégorie B et C hors EN | Reprise aux deux tiers de la durée de service |
| Non-titulaire de l’EN MI-SE, AED, AP, AESH, AVS AED-prépro EAP |
Totalité de la durée avec application du coefficient caractéristique Services comptabilisés comme temps plein si supérieur ou égal à 50 %, au prorata en-dessous. Fin de la non-reprise en cas d’interruption de 12 mois. Maintien de l’indice détenu à titre individuel si classement moins favorable. |
| Étudiante contractuelle alternante (ECA) | 4 mois de reprise (dispositions relatives aux non-titulaires) + 2 mois de bonification en tant qu’ECA = 6 mois de reprise |
| Activité professionnelle dans le secteur privé (travail étudiant, salarié, cadre, indépendant, etc.) | Reprise aux deux tiers de la durée, sans proratisation en fonction de la quotité. Cumulable avec une reprise de services en tant que non-titulaire sur des périodes distinctes. |
Les services suivants peuvent être également repris :
→ titulaire et contractuel de l’enseignement privé
→ ancien fonctionnaire civil ayant démissionné
→ élèves fonctionnaires-stagiaires de l’ENS
→ contractuel de la Fonction Publique hors éducation nationale
→ services à l’étranger dans le champ de l’éducation après avis du MAEE
→ ATER, moniteur, doctorant contractuel
→ Service militaire, service national actif, service civique, volontariat international
→ doctorat pour les lauréates de l’agrégation externe spéciale