24 novembre 2025

Santé - sécurité - conditions de travail - action sociale

Aménagement de poste

 Qu’est-ce qu’un poste aménagé ?

Les aménagements de postes peuvent consister en plusieurs mesures :

  • une adaptation des horaires journaliers (par exemple pas plus de 4 heures par jour).
  • un aménagement de l’emploi du temps hebdomadaire : le temps de service reste complet, mais une partie (jusqu’au tiers de l’ORS) est consacrée à d’autres tâches. Par exemple un professeur certifié qui bénéficie de 2 heures d’aménagement effectue 16 heures de cours et 2 heures de soutien en groupes réduits.
  • un allègement de service (pouvant aller jusqu’au tiers de l’ORS) tout en gardant la totalité du traitement : Il s’agit d’une mesure exceptionnelle correspondant à un accompagnement limité dans le temps et non pérenne. Le professeur certifié peut ainsi effectuer 16 heures de cours au lieu de 18 s’il bénéficie de 2 heures d’allègement. Le calcul est adapté aux ORS des CPE et Psy-EN.
  • l’attribution d’une salle particulière, pour éviter les inconvénients liés aux déplacements.

Pour les personnels titulaires de la RQTH et/ou BOE :

  • une mise à disposition d’équipement spécifique,
  • une assistance humaine.

 Demande d’allégement de service

À partir de cette année, la démarche s’effectue via le portail gouvernemental Démarche Numérique via le lien :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-d-allegement-de-service

Pour effectuer cette procédure, l’agent devra se créer un compte Démarche Numérique avec son adresse professionnelle @ac-normandie.fr

À effectuer sur le portail Démarche Numérique avant le Vendredi 13 février 2026 pour mise en place à la rentrée scolaire suivante.


 Autres demandes d’aménagements de poste

Les autres demandes peuvent consister en un aménagement d’emploi du temps, une aide humaine...


À partir de cette année, la démarche s’effectue via le portail gouvernemental Démarche Numérique via le lien :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-d-amenagements-du-poste-de-travail

Pour effectuer cette procédure, l’agent devra se créer un compte Démarche Numérique avec son adresse professionnelle @ac-normandie.fr

Les pièces justificatives de nature médicale ne sont pas à déposer dans Démarche Numérique, mais à expédier au médecin des personnels (cliquer ici pour ses coordonnées)

La demande est à effectuer sur le portail Démarche Numérique avant le Vendredi 16 avril 2026, sachant que, en raison des contraintes budgétaires et comptables, aucune commande de matériel ou de prestation ne peut être passée entre la fin du mois de novembre et le début du mois de février.

La correspondante handicap académique au rectorat est Marya KHALES, joignable par téléphone au 02.31.30.17.97.

Guide Handicap Travail