La CAPA de contestation des avis attribués suite aux rendez-vous de carrière et celle sur les avancements accélérés ont été tenues les 30 avril, 12 mai et 1er juin 2021.
Des rendez-vous de carrière sans égalité de traitement entre les personnels
La CAPA de contestation des avis mis par la Rectrice à la suite des rendez-vous de carrière s’est tenue sur trois jours, compte-tenu des difficultés techniques et des nombreux problèmes réglementaires posés. Le SNES-FSU a longuement interrogé l’administration rectorale sur les avis de gestion mis aux collègues qui, pour des raisons médicales le plus souvent ou par défaillance de l’administration, n’ont pas pu bénéficier de leur rendez-vous de carrière. D’après l’administration, ces collègues ne peuvent pas obtenir une appréciation finale de la valeur professionnelle, mais un simple avis de gestion, dont ils n’auront pas connaissance. De plus, ces avis de gestion ne sont pas contestables devant la Rectrice et ne peuvent être portés devant la CAPA de contestation. Ainsi, ces collègues qui n’ont pas eu de rendez-vous de carrière se retrouvent lésés dans leur carrière.
Le SNES-FSU n’a cessé de réclamer pour ces collègues la possibilité de porter contestation de leur avis devant la CAPA.
Pour reconnaître le « mérite » : toutes et tous excellent.e.s !
De plus, cette CAPA a fait la démonstration de l’incapacité de l’institution de reconnaître les qualités des agent.e.s du service public. Nombreuses et nombreux sont les collègues ayant reçu des avis positifs dans les compte-rendu de rendez-vous de carrière qui n’ont pas obtenu d’avis excellents. Les items peuvent être « excellents », mais le ou la collègue ne peut obtenir que Très Satisfaisant. Tout cela crée énormément de frustration parmi les personnels. Le SNES-FSU dénonce depuis des années cette recherche du mérite dans l’évaluation des enseignant.e.s. Par le contingent des avancements accélérés, l’administration créé elle-même les outils de cette frustration et de cette mise en concurrence entre les personnels. Ces techniques de management par l’incohérence entre les entretiens et les avis rendus, et par la non-reconnaissance institutionnelle du travail réalisé, sont régulièrement dénoncées par les commissaires paritaires du SNES-FSU.
Les commissaires paritaires du SNES-FSU à l’offensive !
Tout au long de ces trois jours de réunion, les commissaires paritaires du SNES-FSU ont défendu les dossiers des collègues ayant porté contestation de l’appréciation finale de la valeur professionnelle. Plusieurs dizaines de dossiers ont été défendus devant la CAPA. Pour les rendez-vous du 6e échelon, le SNES-FSU a obtenu 1 amélioration sur 4 contestations posées, avec un « Satisfaisant » transformé en « Très Satisfaisant ». Pour les rendez-vous du 8e échelon : 4 améliorations sur 9 contestations, toutes permettant aux collègues de passer de « Très Satisfaisant » à « Excellent ». Enfin, pour les rendez-vous du 9e échelon, 05 améliorations sur 13 contestations ont été obtenues.
Le SNES-FSU encourage les collègues à poser systématiquement recours de l’avis de l’appréciation finale de la valeur professionnelle auprès de la Rectrice puis auprès de la CAPA lorsqu’elles ou ils n’ont pas obtenu un avis Excellent.
L’avancement accéléré d’échelon... pour les « Excellent.e.s », mais pas toujours...
La CAPA d’avancement accéléré d’échelon s’est tenue tardivement le 1er juin. Cette CAPA était la dernière de ce genre, puisque que la loi de la Transformation de la Fonction Publique de 2019 supprime la compétence paritaire pour le suivi des avancements d’échelons et de grades.
Ainsi, pour la dernière fois, les commissaires paritaires du SNES-FSU ont dénoncé le contingentement de l’avancement accéléré entre les 6e et 7e échelons et entre les 8e et 9e échelons. 30% seulement des collègues peuvent bénéficier de cette accélération de carrière. L’administration décide par ce biais de manière arbitraire que la proportion de collègues méritant.e.s n’est que de 30% des promouvables, obligeant à adapter en amont les avis de la valeur professionnelle.
Pour le passage accéléré du 6e au 7e échelon, 42 promotions ont été prononcées : 32 « Excellent » et 10 « Très Satisfaisant », départagées selon l’ancienneté de corps (de grade) et l’ancienneté dans l’échelon.
Pour le passage accéléré du 8e au 9e échelon, 58 promotions ont été prononcées parmi les 65 collègues ayant reçu un avis « Excellent ». Là encore, les critères de départage ont été les anciennetés de corps, de grade puis d’échelon. 8 collègues ayant reçu un avis Excellent n’ont pas été promu.e.s... C’est la preuve que l’administration est incapable de tenir ses promesses faites aux collègues qu’elle juge méritant.e.s.
Pour le SNES-FSU, l’ensemble des enseignant.e.s doivent pouvoir avancer à un rythme unique, le plus rapide possible.