Contestation des avis de rendez-vous de carrière
Une nouvelle fois, la CAPA de contestation des avis des rendez-vous de carrière a été l’occasion pour les élues de la FSU de défendre des carrières mieux valorisées, une progression équitable pour toutes et tous ainsi que la déconnexion de l’évaluation et de l’avancement – comme c’est le cas, par exemple, pour les personnels de direction et les IPR.
Cette année, les avis portés sur le 3e rendez-vous de carrière sont sensiblement meilleurs que les années précédentes, les avis « Excellent » étant en hausse de 10 points, voire plus selon les corps.
Les recours gracieux, moins nombreux que l’année passée, ont eux aussi été davantage satisfaits cette année (27% d’avis réévalués contre 20% l’an dernier).
Ces évolutions expliquent, au moins pour une part, que les recours à la CAPA aient été sensiblement moins nombreux cette année.
On regrettera néanmoins le dialogue social fortement dégradé lors de cette CAPA, qui a dû se tenir sur deux jours malgré le peu de dossiers à examiner. La première journée a en effet été marquée par le refus systématique du rectorat de réévaluer des avis autres que ceux apparemment déjà décidés en réunion de travail interne préalable. Cette absence de dialogue social, à l’exact opposé de ce que doit être une CAP qui doit prendre des décisions à l’issue de débats contradictoires où la parole des commissaires paritaires doit être entendue, a été longuement dénoncée par les commissaires paritaires de la FSU. À la suite de nos interventions, la tenue de la deuxième journée s’est tenue dans un contexte moins dégradé.
24 recours ont été examinés durant cette CAPA.
▸Agrégées
Recours gracieux : 6 demandes / 3 améliorations
Saisie CAPA :
- 1er RDVC : 1 contestation / 1 amélioration
- 2e RDVC : 1 contestation / 0 amélioration
- 3e RDVC : 1 contestation / 1 amélioration
Soit 2 améliorations pour 3 recours examinés (67% d’avis améliorés).
| 189 Rdv Carrière réalisés | % avis EXC | % avis TS | % avis S |
|---|---|---|---|
▸Certifiées
Recours gracieux : 26 demandes / 7 améliorations
Saisie CAPA :
- 2e RDVC : 7 contestations / 1 amélioration
- 3e RDVC : 9 contestations / 5 améliorations
Soit 6 améliorations pour 16 recours examinés (37,5% d’avis améliorés).
| 727 Rdv Carrière réalisés | % avis EXC | % avis TS | % avis S |
|---|---|---|---|
▸CPE
Recours gracieux : 2 demandes / 1 amélioration
| 42 Rdv Carrière réalisés | % avis EXC | % avis TS | % avis S |
|---|---|---|---|
▸PLP
Recours gracieux : 7 demandes / 3 améliorations
Saisie CAPA :
- 3e RDVC : 2 contestations / 1 amélioration
| 164 Rdv Carrière réalisés | % avis EXC | % avis TS | % avis S |
|---|---|---|---|
▸PEPS
Recours gracieux : 5 demandes / 1 améliorations
Saisie CAPA :
- 2e RDVC : 3 contestations / 2 améliorations
| 74 Rdv Carrière réalisés | % avis EXC | % avis TS | % avis S |
|---|---|---|---|
▸PsyÉN
Recours gracieux : 1 demande / 1 amélioration
| 19 Rdv Carrière réalisés | % avis EXC | % avis TS | % avis S |
|---|---|---|---|
Congés de formation
La CAPA du 3 avril a examiné les demandes de congés de formation pour 2025-2026.
Depuis la loi de transformation de la Fonction Publique d’avril 2019, les commissaires paritaires n’ont plus accès à l’ensemble des documents mais seulement aux situations des collègues ayant déposé une demande pour la 3e fois au moins et pour lesquelles la demande n’a pu être satisfaite. (Article 7 du décret 2007-1470 du 15 octobre 2007)
Depuis 2022, les demandes sont classées par un barème normand pour attribuer les congés formation. Si l’utilisation d’un tel barème est garante d’équité entre les collègues formulant cette demande, il reste insatisfaisant dans le sens où il ne prend pas en compte le respect de la composition en genre dans son calcul.
Il y avait l’équivalent de 49 ETP à répartir entre les corps, soit 588 mois de congés formations.
168 collègues avaient fait une demande de congé.
Comme toujours, les quotas imposés par l’administration sont bien insuffisants pour répondre aux souhaits légitimes des agentes d’évoluer professionnellement et de recevoir un congé de formation parfois après plusieurs années de demande.
La répartition par corps est indiquée dans le tableau ci-dessous ainsi que la barre minimale pour obtenir ce congé.
| Corps | Demandes formulées | Mois distribués | Barre |
|---|---|---|---|
Le SNES-FSU invite toutes les collègues ayant formulé une demande de congé de formation à s’adresser officiellement à la DPE afin d’obtenir leur barème détaillé et à nous le transmettre pour vérification de façon à s’assurer que personne n’est lésé.
Malgré ces conditions dégradées, le SNES-FSU continue à défendre farouchement les intérêts des collègues et de l’ensemble de la profession afin de permettre à chacune et chacun d’aspirer à une évolution professionnelle dans un délai raisonnable.