Bilan de rentrée dans les collèges de l’Eure
Mme Moncada, la directrice académique, a présenté la diminution des moyens pour la rentrée 2024 comme une conséquence inévitable de la baisse démographique très marquée en Normandie.
Mais, dans toutes les instances, depuis janvier 2024, le SNES et la FSU dénoncent le fait que l’on ne profite pas de cette baisse démographique pour abaisser significativement le nombre d’élèves par classe ce qui permettrait à tous les élèves de progresser et améliorerait grandement les conditions d’enseignement.
Collèges 27, quelques chiffres :
A la rentrée 2024 on constate une baisse de 546 élèves par rapport à 2020 et de 472 élèves par rapport à 2023.
| 2024 | 2023 | 2021 | |
|---|---|---|---|
| E/D nombre d’élèves par division | 25,46 (25,8 hors éduc prioritaire) |
25,27 | 24,95 |
| % d’HSA | 8,99 % | 9,29% | Le taux d’HSA dans le 27 est supérieur à celui des autres départements normands ! |
| H/E nombre d’heures par élèves | 1,19 | 1,20 | |
| Pactes | 1225 | 2024 | |
| IMP | 561,5 | 577,25 |
À noter que dans notre département, 5% des élèves sont en situation de handicap, quand la moyenne nationale est autour de 4%.
Les ajustements de rentrée pour les DHG des collèges de l’Eure : voir pièce jointe
Jusque-là, les ouvertures tardives de divisions se faisaient à environ 15 HP et le reste en HSA.
En 2024, la DSDEN a ouvert des divisions en juin avec davantage d’heures poste (20 HP au maximum).
Commentaire de la FSU : l’IPS (indice de position sociale) est inférieur à la moyenne nationale dans les collèges de l’Eure et le niveau scolaire de nos collégiens est très inférieur à la moyenne nationale, pourtant les effectifs sont encore trop élevés et les moyens ne sont pas attribués en conséquence.
Les dotations globales de fonctionnement (DGF) 2025 : voir pièce jointe
Le secrétaire général de la préfecture a introduit la séance du CDEN par un discours austéritaire relayant le choix du gouvernement de procéder à des réductions budgétaires et que ces efforts s’appliquaient à tous les niveaux.
Pourtant, dans la Fonction publique, c’est, de loin, l’Education nationale qui paie le plus lourd tribut en voyant son budget amputer de 4000 postes !
Elles ont été présentées par Florence Gauthier, vice-présidente du conseil départemental 27, qui a expliqué les près de 300 000 € de baisse des DGF par la baisse démographique (sacrément anticipée !), par le fait que la viabilisation des 9 collèges restructurés ou reconstruits récemment étaient prise en charge directement par le CD 27 et par la baisse de l’enveloppe de secours.
La FSU est intervenue à plusieurs reprises pour alerter sur le fait que l’augmentation du prix des fluides et la relative stabilité des dotations avaient pour conséquences la réduction drastique dans certains collèges sur service AP (activité pédagogique). La vice-présidente, soutenue par le secrétaire général, affirme qu’en aucun cas, la DGF ne doit financer le fonctionnement pédagogique des collèges.
Les dotations ont été calculées comme l’an passé sauf concernant les aides aux déplacements :l’année dernière, la somme donnée par collège pour aider à financer les déplacements lors de sorties scolaires ne dépendait que du nombre d’élèves ; nous avions dénoncé le fait que cela défavorisait les petits établissements comme Broglie ou Thiberville. Cette année ces collèges ont bénéficié d’un forfait plancher.
Mais la FSU a dénoncé une fois de plus le principe de l’écrêtement : les collèges ayant plus de 60 jours de fonds de réserve au 31 août subissent un écrêtement, c’est-à-dire se voient déduire une somme plus ou moins importante de leur DGF pour les contraindre à abonder leur budget par des prélèvements sur fonds de réserve.
Cette année le CD 27 n’a pas donné aux représentants des personnels la répartition du fonds de soutien à la politique éducative, versé en plus de la DGF, c’est sans doute pour masquer la décision (votée en commission permanente du conseil départemental il y a trois semaines) de ne pas verser ce fonds de soutien aux huit collèges eurois qui n’ont pas signé la convention partenaire avec le CD 27, convention qui est le résultat de la loi 3DS (relative à la Différenciation, à la Décentralisation, à la Déconcentration et à la Simplification. Cette loi a aussi pour conséquence de placer désormais nos collègues secrétaires généraux d’EPLE (ex-adjoints gestionnaires) sous l’autorité fonctionnelle du conseil départemental, alors même qu’ils sont fonctionnaires d’État sous l’autorité hiérarchique du chef d’établissement.
La loi 3DS permet aussi à la collectivité territoriale de s’ingérer dans le fonctionnement pédagogique de l’établissement, quand elle se cantonnait jusqu’à présent au fonctionnement matériel. Selon les politiques des collectivités territoriales, les secrétaires généraux d’EPLE pourront subir des injonctions contradictoires avec celle du/de la cheffe d’établissement. Certains signaux négatifs ont déjà été émis, par exemple en Ile-de-France où Valérie Pécresse souhaite soumettre « ses » gestionnaires via une lettre de cadrage.
C’est un nouveau pas dans le renoncement au national et vers la territorialisation de l’éducation, particulièrement inquiétant dans un contexte où les Régions ont déjà mis la main sur la carte des formations...