MISE À JOUR du 03 JANVIER 2021 :
Si vous êtes personne vulnérable au titre du décret du 10 novembre présenté ci-dessous, la situation dans laquelle vous êtes actuellement (télétravail, ASA) est toujours en vigueur à la rentrée de janvier 2021, tant que les dispositions réglementaires n’évoluent pas.
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Le contenu ci-dessous a été transmis fin novembre 2020 par le secrétaire général adjoint et directeur des relations et des ressources humaines au rectorat de Normandie, à tous les chefs d’établissement.
Situation des personnels vulnérables
Le nouveau cadre réglementaire relatif à la situation des personnels vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 a été posé par le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020.
Les agents considérés comme vulnérables sont ceux relevant d’une des situations listées par ce décret.
L’agent concerné doit fournir un certificat médical d’isolement de son médecin traitant, établissant son appartenance à l’une des catégories prévues, sans mention de pathologie afin de garantir la protection du secret médical.
Dans cette situation, la solution à privilégier est le recours au télétravail chaque fois qu’il est possible.
- Pour les enseignants du 2d degré dans cette situation, l’enseignement à distance ne peut être envisagé que si les élèves peuvent être accueillis dans une salle de l’établissement permettant d’assurer l’enseignement à distance avec l’enseignant isolé, et en garantissant la présence d’un adulte dans cette salle.
- Si le télétravail n’est pas envisageable, il appartient à l’employeur (inspecteur de l’Éducation nationale, chef d’établissement, chef de service) de déterminer si des aménagements de poste nécessaires à la reprise du travail en présentiel par l’agent concerné peuvent être mis en place (mesures de protection renforcées : liste dans le décret), dans le respect des mesures de protection telles que préconisées par le Haut Conseil de santé publique.
- À défaut de pouvoir envisager ces deux modalités, lorsque la mise en place du télétravail n’est pas possible et que les mesures de protection renforcées ne peuvent être mises en place, notamment pour les personnels enseignants, les agents sont alors placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).
Situation des personnels contacts à risque
Ces personnes sont placées en isolement dans l’attente de résultats d’analyse.
Elles exercent en télétravail à temps complet si la nature de leurs missions le permettent (dans les mêmes conditions qu’énoncé ci-dessus).
À défaut, elles sont placées en ASA, sur la base d’un certificat d’isolement fourni par l’assurance maladie ou le médecin traitant.
Situation des personnels devant assurer la garde de leurs enfants de moins de 16 ans
Cette situation ne peut se produire que dans les cas suivants :
- l’établissement de l’enfant est fermé,
- ou l’enfant est identifié comme contact à risque,
- ou l’état de santé de l’enfant ne lui permet pas d’être scolarisé.
Selon la situation, l’agent doit fournir une attestation de l’établissement d’accueil ou un certificat médical, ainsi qu’une attestation sur l’honneur qu’il ne dispose d’aucun moyen de garde de son enfant.
Dans cette situation, l’un des responsables légaux peut être autorisé à exercer en télétravail (dans les mêmes conditions qu’énoncé ci-dessus).
À défaut de pouvoir mettre en place ce télétravail, l’agent est placé en ASA.
Situation des personnels qui partagent leur domicile avec une personne vulnérable
Dans cette situation, l’agent concerné exerce ses missions en présentiel. Les chefs d’établissement veilleront à l’aménagement de ses conditions d’exercice (mesures de protection renforcées) et à mettre à sa disposition les masques chirurgicaux type II fournis par l’institution.