Il est possible, à compter du 1er septembre 2023, de bénéficier du dispositif de la retraite progressive, qui reste cependant en-deçà des revendications du SNES-FSU.
Le principe de la retraite progressive
Le dispositif permet, deux ans avant l’âge minimum de départ en retraite, de travailler à temps partiel (donc de continuer à cotiser), tout en touchant la portion de sa pension de retraite correspondant à la quotité non travaillée.
Exemple : la rémunération, pour un temps partiel choisi à 70 %, est complétée à hauteur de 30 % de la pension (calculée à l’entrée dans ce dispositif).
Il est nécessaire, pour y prétendre, de remplir trois conditions :
- Justifier d’une durée d’assurance fixée à au moins 150 trimestres (soit 37,5 années) auprès d’une ou plusieurs caisses de retraite de base ;
- Bénéficier d’une autorisation d’exercer à temps partiel* ;
- Remplir les conditions d’âges requises, soit pas plus tôt que 2 ans avant l’âge légal.
*Le temps partiel thérapeutique, qui est rémunéré à 100%, n’est en revanche pas compatible avec la retraite progressive.
Quand et comment en faire la demande ?
La demande de retraite progressive doit s’effectuer via l’ENSAP et, en parallèle, faire une demande de temps partiel auprès de la hiérarchie.
La date d’effet souhaitée ne peut être antérieure à la date d’enregistrement de la demande.
Exception temporaire : les collègues ayant déposé leur demande avant le 31 décembre 2023 pourront solliciter le bénéfice d’une date d’effet de la retraite progressive à compter du 1er septembre 2023.
Quelle fraction de temps partiel et quelle rémunération ?
Le taux du temps partiel peut évoluer (à la hausse ou à la baisse) mais on ne peut bénéficier qu’une seule fois du dispositif : le retour au temps plein ou la liquidation de la pension complète mettent fin définitivement à la retraite progressive.
A contrario, tant qu’on ne demande pas sa retraite complète, on continue à profiter de ce dispositif, y compris après l’âge minimum légal de départ à la retraite.
Les quotités de temps partiel possibles sont les mêmes que pour les temps partiels sur autorisation habituels (donc entre 50 et 90%).
Et comme rien n’a été anticipé, les collègues ne pourront percevoir ce qui leur est dû qu’à partir d’avril 2024 (avec effet financier rétroactif).
- Vous pouvez utiliser le simulateur du site officiel info-retraites
L’accès à ce site doit se faire en s’identifiant via FranceConnect (en utilisant les identifiants des impôts par exemple). - Choisir ensuite Mon estimation Retraite → Accéder au simulateur → Personnaliser mon estimation
La simulation de retraite progressive personnalisée apparaîtra dans un écran vert en bas de la page.
Quel impact sur la retraite « définitive » ?
La retraite progressive est vue comme une période d’activité normale à temps partiel.
- La pension « définitive » est donc recalculée en prenant en compte la période cotisée pendant la retraite progressive : si d’un côté cette période s’apprécie comme toute période à temps partiel dans ce calcul, de l’autre ce sont bien des trimestres supplémentaires cotisés qui se sont ajoutés, ce qui est important dans le but de réduire au maximum la décote.
- Si le traitement indiciaire a progressé (passage à un nouvel échelon, à un nouveau grade, etc.) pendant la période de retraite progressive, la pension définitive sera bien calculée sur la base de ce dernier traitement - s’il a été perçu pendant au moins 6 mois avant la prise d’effet de la retraite.
Liens utiles
Le SNES-FSU s’oppose à un recul de l’âge de départ et continue de combattre toutes les régressions liées aux réformes des retraites.
En effet, ce dispositif est très loin des avantages que procuraient la CPA (Cessation Progressive d’Activité) ou le CFA (Congé de Fin d’Activité) qui ont existé pendant 20 ans jusqu’en 2003.