Fin d’année - fin de contrat… Mode d’emploi
Le renouvellement des CDD (ou l’accès au CDI) est un moment de grandes tensions pour les AED. Nous nous retrouvons souvent à nous demander si nous n’allons pas avoir la surprise d’un refus de renouvellement pour des prétextes qui peuvent parfois être discutables voire illégaux. Afin de vous épargner des heures de doutes avant le contact syndical, on va voir comment tout se passe dans une situation normale…
Il y a un délai de prévenance :
En fonction de votre ancienneté dans l’exercice ou à la durée du contrat, la direction se doit de vous avertir selon des délais équivalent :
| Ancienneté | Délai de prévenance | Date légale* |
|---|---|---|
| CDD de 6 mois ou moins | 8 jours demande d’entretien possible |
23 août |
| CDD avec une expérience de plus de 6 mois et moins de 2 ans | 1 mois demande d’entretien possible |
31 juillet |
| CDD avec plus de 2 ans d’expérience | 2 mois entretien obligatoire |
30 juin |
| CDI (après 6 ans) | 3 mois entretien obligatoire |
31 mai |
* pour un contrat « classique » (contrat finissant le 31 août)
Attention cependant, pour les CDI, vous devez avoir fait une demande par écrit avant les 3 mois de prévenance, afin de permettre le déroulement d’un entretien obligatoire.
L’entretien
La direction se doit de respecter un délai entre la convocation à l’entretien et l’entretien lui-même. Dans cette convocation doivent figurer vos droits, notamment celui d’un accompagnement syndical. Vous pouvez (et devriez) solliciter, une collègue, une élue du personnel ou une intervenante syndicale extérieure.
La direction ne peut mobiliser que deux motifs pour refuser le renouvellement ou l’accès au CDI : l’intérêt du service ou l’insuffisance professionnelle. Tout autre motif serait illégal et la direction mettrait en péril l’intégralité de l’institution scolaire, en l’exposant à de potentielles poursuites en cas de recours.
Nous avons entendu des directions refuser un CDI à des collègues car ces dernières étaient « contre » au moment de son instauration. Ce n’est absolument pas un motif de refus, étant donné que l’on ne peut pas refuser une embauche sous des prétextes politiques.
Que faire en cas de non-renouvellement ou de crainte de non-renouvellement ?
- Ne pas rester seule
- Dès la notification de la décision ou la convocation à un entretien préalable, rapprochez vous de la section locale du SNES-FSU de votre établissement ou à défaut de la section académique.
- Se faire accompagner lors de l’entretien par une déléguée syndical.e, avec qui vous pourrez travailler votre défense.
- Ne restez pas isolée
se syndiquer au SNES-FSU afin d’avoir des contacts plus rapides et échanger avec des militantes d’autres établissements afin d’avoir d’autres points de vue.
La cotisation : 25 € (soit 8,50 € après déduction du crédit d’impôt de 66 % dont vous bénéficiez, que vous soyez imposable ou non).
Pour se syndiquer, c’est ici.