6 décembre 2023

Santé - sécurité - conditions de travail - action sociale

Postes aménagés

Qu’est-ce qu’un poste aménagé ?

Les aménagements de postes peuvent consister en plusieurs mesures :

  • une adaptation des horaires journaliers (par exemple pas plus de 4 heures par jour).
  • un aménagement de l’emploi du temps hebdomadaire : le temps de service reste complet, mais une partie (jusqu’au tiers de l’ORS) est consacrée à d’autres tâches. Par exemple un professeur certifié qui bénéficie de 2 heures d’aménagement effectue 16 heures de cours et 2 heures de soutien en groupes réduits.
  • un allègement de service (pouvant aller jusqu’au tiers de l’ORS) tout en gardant la totalité du traitement : Il s’agit d’une mesure exceptionnelle correspondant à un accompagnement limité dans le temps et non pérenne. Le professeur certifié peut ainsi effectuer 16 heures de cours au lieu de 18 s’il bénéficie de 2 heures d’allègement. Le calcul est adapté aux ORS des CPE et Psy-EN.
  • l’attribution d’une salle particulière, pour éviter les inconvénients liés aux déplacements.

Pour les personnels titulaires de la RQTH et/ou BOE :

  • une mise à disposition d’équipement spécifique,
  • une assistance humaine.

Calendrier de dépôt des demandes (nouvelles demandes ou demande de renouvellement)

  • Demande d’allégement de service : Avant les vacances de février de l’année scolaire en cours pour mise en place à la rentrée scolaire suivante.
  • Demande d’aménagement d’emploi du temps : Avant les vacances de Pâques de l’année scolaire en cours pour mise en place à la rentrée scolaire suivante.
  • Demande d’aide humaine : Avant la fin du mois d’avril de l’année scolaire en cours pour mise en place à la rentrée scolaire suivante.
  • Autres demandes : À tout moment, sachant que, en raison des contraintes budgétaires et comptables, aucune commande de matériel ou de prestation ne peut être passée entre la fin du mois de novembre et le début du mois de mars.

La correspondante handicap académique au rectorat est Marya KHALES, joignable par téléphone au 02.31.30.17.97.

Le dossier ci-dessous doit lui être adressé par courriel à l’adresse correspondant-handicap@ac-normandie.fr

Guide handicap au travail
Circulaire académique 2024
Formulaire de demande 2023-2024