Malgré le chapitre consacré aux obligations de service des CPE dans la circulaire de missions réactualisée n° 2015-139 du 10-8-2015, le refus des 35 heures hebdomadaires des CPE perdurent dans certains établissements et des collègues se voient imposer des dépassements non réglementaires. Pour les aider à faire respecter leur temps de travail, voici quelques réponses clefs.
La nouvelle circulaire n’a-t-elle rien changé sur les 35 heures ? C’est à la fois vrai et faux, car la circulaire de missions du 10 août 2015 dans sa partie IV ne change pas l’esprit des textes de 2002 mais apporte une précision importante sur l’organisation du temps de travail hebdomadaire des CPE : « 35 heures hebdomadaires, inscrites dans leur emploi du temps ».
Le temps de travail des CPE est annualisé, peut-il varier d’une semaine à l’autre ?
Non car il se décline « en cycle de travail hebdomadaire, pendant les 36 semaines de l’année scolaire ainsi que, dans le cadre de leurs missions, durant une semaine après la sortie des élèves, une semaine avant la rentrée des élèves et un service de « petites vacances » n’excédant pas une semaine ; ». Le cycle est la période de référence, il détermine un horaire hebdomadaire fixe.
On dit 35 heures mais c’est plus dans les faits ?
Tout dépassement du cycle de référence est susceptible d’être récupéré.
Comment rattraper ?
Il n’y a pas de texte sur les modalités de ce rattrapage malgré la demande du SNES-FSU. Si on ne peut pas s’organiser autrement, il doit être possible de rattraper les heures effectuées. Attention ces heures doivent s’inscrire dans le cadre des missions des CPE et avoir un caractère exceptionnel. Nous conseillons de demander le rattrapage dans la même semaine de manière à ne pas cumuler, il faut en amont en informer le chef d’établissement et convenir avec lui. Il ne s’agit pas d’aboutir à une modulation de l’emploi du temps au fil de l’agenda de l’établissement, mais bien de rattraper un dépassement exceptionnel.
Conseils de classe, CA, CESC , rattrape-t-on ?
Oui, quand vous êtes membre de droit ou à titre consultatif et que ces réunions ne sont pas dans vos horaires, non quand vous êtes membre élu du CA.
Les dépassements sont-ils compris dans les 4 heures ?
Les « 4 heures par semaines, laissées sous la responsabilité de l’agent, pour l’organisation de ses missions » ne servent pas à compenser les dépassements. Elles sont sous sa responsabilité et il n’en rend pas compte à son employeur.
La pause méridienne est-elle décomptée de mon temps de travail ?
Non si elle est inférieure à 45 minutes ; dans ce cas, l’agent reste à la disposition de l’employeur. Le temps de travail effectif, comme dans le code du travail, est celui « pendant lequel l’agent est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations ».
Mon emploi du temps est-il est de ma responsabilité ?
Établi en début d’année, il doit être proposé au chef d’établissement. En cas de désaccord, les arguments doivent être ceux de l’intérêt du service. La variété des missions des CPE est incompatible avec une spécialisation sur un domaine particulier comme l’internat par exemple. L’emploi du temps doit permettre d’appréhender la fonction dans leur ensemble et ne doit pas cantonner le ou la CPE aux seules missions de vigilance lors des entrées, des sorties ou de la pause méridienne. En cas de désaccord, se faire accompagner par un représentant syndical est un droit et peut être de nature à rééquilibrer la relation.
Concernant le temps de pause de 20 minutes ?
La loi impose pour tous un temps de pause de 20 minutes au bout de 6 heures travaillées. Sa prise en compte dans le temps de travail pour les CPE permet d’inscrire leur emploi du temps à 35 heures hebdomadaires. L’imposer revient à mettre les CPE dans des situations incompatibles avec leur activité. Peut-on s’isoler 20 minutes dans son bureau sans être sollicité ? Le caractère artificiel de cette pause est certain tant il est difficile de s’extraire avec bénéfice de l’activité de la vie scolaire des élèves.
La nuit d’internat ?
Tous les personnels d’éducation logés par Nécessité Absolue de Service doivent assurer par roulement avec les autres personnels logés par NAS des astreintes de sécurité entre le coucher et le lever des élèves. « Le temps d’intervention durant l’astreinte donne lieu à une majoration des heures travaillées au moyen d’un coefficient multiplicateur de 1,5 soit une heure trente minutes pour une heure effective ». Ces astreintes sont dues y compris en cas de dérogation à l’obligation de loger.
Les services vacances ?
Les CPE assurent, en tant que de besoin, un service de vacances, « pendant ces trois semaines, les CPE effectuent des tâches qui entrent dans la définition de leurs missions telles qu’elles sont définies à l’article 4 du décret précité du 12 août 1970 »
Cette période de service est comprend : 1 semaine après la sortie des élèves « S+1 » et 1 semaine avant la rentrée des élèves« R-1 ». La permanence dite « de petites vacances n’excédant pas une semaine », s’organise par un roulement entre les différents personnels, proposé par le chef d’établissement. Ce service ne peut pas être morcelé.