D’après l’article 6 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, les agents titulaires ou non-titulaires en activité ont droit, s’ils en font la demande, au remboursement de leurs frais de transports pour se présenter aux épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours si l’épreuve se trouve hors de sa résidence administrative et personnelle.

Les autres frais (nuitées, repas) ne sont pas pris en charge.

Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut être dérogé à cette disposition dans les cas où l’agent est appelé à se présenter aux épreuves d’admission d’un concours.

Pièces justificatives nécessaires pour obtenir le remboursement :

• L’imprimé modèle rempli (voir ci-dessous) ;
• La convocation à votre concours ;
• L’attestation de présence ;
• Les titres de transport originaux (SNCF, avion, métro, bus, tramway, etc) ;
• L’attestation de véhicule à compléter et à envoyer accompagnée des copies de la carte grise et de la carte verte de l’assurance du véhicule utilisé ;
• Et pour les AED uniquement, le relevé d’identité bancaire.

Envoyez ensuite toutes ces pièces au SAMD : dsden61-samd-214@ac-normandie.fr

Plus d’informations ici.

Dans tous les cas, contactez-nous à la section académique du SNES-FSU de Normandie par mail à normandie@snes.edu ou par téléphone.

SNES-FSU Normandie
14 Bd des Belges / 206 Rue St Jean
76000 ROUEN / 14000 CAEN
Tél. : 02.35.98.26.03 / 02.31.83.81.60
Mél. : normandie@snes.edu