28 janvier 2025

Santé - sécurité - conditions de travail - action sociale

Alerte en janvier 2025 : Suppression des commissions d’attribution des aides de secours aux personnels de l’Académie

Alerte en janvier 2025 : Suppression des commissions d'attribution des (…)

À ce jour, les élues des personnels siégeant à la CAAS n’ont été destinataires d’aucune réponse des autorités académiques à leur courrier d’alerte adressé à Madame la Rectrice d’Académie ! Voir courrier en PJ.

Les représentantes des personnels ont appris par mail le 13 janvier l’annulation des deux commissions académiques d’attribution des aides de secours aux agentes prévues les 14 et 16 janvier 2025. Cette décision inédite à l’échelle du territoire national a suscité la vive inquiétude des représentantes et membres de la Commission Académique d’Action Sociale (CAAS).
Ils ont adressé, dès le lendemain, à madame la Rectrice un courrier intersyndical pour lui faire part de leur incompréhension et lui demander le rétablissement dans les plus brefs délais de ces deux commissions en faveur des personnels.

Car en annulant ces commissions et en les reportant en février 2025, les autorités académiques ont décidé de rompre avec le principe des secours d’urgence en faveur des personnels. Les représentantes des personnels ont été ainsi empêchées d’examiner, ce mois de janvier, les situations des personnels en difficulté financière ayant fait une démarche de demande d’aide exceptionnelle auprès des Assistantes sociales des personnels depuis la fin novembre.

Chaque année et cette année encore, la possibilité existe d’utiliser une prévision du budget à hauteur de 25 % du budget précédent ; c’est ce qui a toujours été respecté dans les académies et aurait dû l’être encore en ce début 2025 pour permettre de répondre aux situations d’urgence et aux demandes exprimées d’aide exceptionnelle des personnels de l’Académie.
Aussi, le motif évoqué « d’absence de budget » pour justifier cette décision ne parait-il pas fondé, puisque la loi spéciale et le décret ouvrant les crédits nécessaires ont été promulgués et qu’ils visent à couvrir les besoins des missions et programmes budgétaires pour démarrer l’année 2025, et ce, dans la limite de ce que prévoyait la loi de finances 2024.

Par ailleurs, les élues et représentantes des personnels contestent cette décision académique inédite à propos de laquelle elles et ils auraient souhaité être consultées conformément à l’Article L731-2 du Code général de la Fonction publique.

Enfin, rappelons, que chaque mois, un certain nombre des situations exposées lors de ces commissions correspondent à des agentes en attente de rémunérations qui leur sont dues par l’Éducation nationale, employeur, parmi elles souvent des situations d’AESH, de contractuels, mais également des titulaires parfois.
Le défaut de paiement de l’Éducation nationale employeur propulse trop souvent des collègues dans la détresse morale et financière. Ces secours octroyés, loin de régler durablement les problèmes de paye des agentes de l’Éducation nationale, constituent cependant un moyen de répondre dans l’urgence aux préoccupations de ces collèges en désarroi attendant leur rémunération…
D’autres dossiers correspondent à des demandes d’aide liées à des raisons plus personnelles comme celles liées aux accidents de la vie, mais qui revêtent également un caractère urgent.


Courrier à madame la rectrice