Les conditions d’accès au congé de formation

Les congés de formation sont régis par le décret 2007-1470. Le congé de formation est un droit des agents de la Fonction Publique, sous certaines conditions, pour satisfaire un projet professionnel. Il faut pour cela :

  • être titulaire,
  • être en position d’activité,
  • avoir au moins 3 ans de services à temps plein au 1er septembre 2024,
  • s’engager à rester au service de l’administration pour une durée égale au triple de celle attribuée pour le congé.

Circulaire académique

La circulaire académique pour les demandes de congé de formation pour 2024-2025 vient de paraître.
Les demandes doivent être envoyées au plus tard le vendredi 15 décembre 2023.

Circulaire académique

Barème

Afin d’assurer la plus grande transparence et l’équité entre les collègues demandeurs, les candidatures sont classées selon un barème académique, consultable également dans l’annexe 1 ci-dessous.

Annexe 1 : barème

Comment poser sa candidature ?

Les personnels candidats à un congé de formation professionnelle devront formuler de façon précise une demande :
  • à l’aide de l’imprimé de demande dans l’annexe ci-dessous (annexe 2 pour les titulaires et annexe 3 pour les non titulaires),
  • et y joindre une lettre de motivation.

Ils veilleront également à renseigner précisément la nature de l’action de formation, sa durée et le nom de l’organisme qui la dispense.

Annexe 2 : fiche de demande TITULAIRES
Annexe 3 : fiche de demande CONTRACTUELLES