Des dispositifs existent pour accompagner et améliorer les conditions de travail des personnels. Certains aménagements ne sont accessibles que pour les personnels reconnus comme travailleur en situation de handicap (RQTH).
La circulaire « Aménagement de poste » : Elle comprend diverses possibilités en fonction du handicap.
Les aménagements de postes peuvent consister en plusieurs mesures :
- une adaptation des horaires journaliers (par exemple pas plus de 4 heures par jour).
- un aménagement de l’emploi du temps hebdomadaire : le temps de service reste complet, mais une partie (jusqu’au tiers de l’ORS) est consacrée à d’autres tâches. Par exemple un professeur certifié qui bénéficie de 2 heures d’aménagement effectue 16 heures de cours et 2 heures de soutien en groupes réduits.
- un allègement de service (pouvant aller jusqu’au tiers de l’ORS) tout en gardant la totalité du traitement : Il s’agit d’une mesure exceptionnelle correspondant à un accompagnement limité dans le temps et non pérenne. Le professeur certifié peut ainsi effectuer 16 heures de cours au lieu de 18 s’il bénéficie de 2 heures d’allègement. Le calcul est adapté aux ORS des CPE et Psy-EN.
- l’attribution d’une salle particulière, pour éviter les inconvénients liés aux déplacements.
Pour les personnels titulaires de la RQTH et/ou BOE :
- une mise à disposition d’équipement spécifique,
- une assistance humaine.
Calendrier de dépôt des demandes (nouvelles demandes ou demande de renouvellement)
- Demande d’allégement de service : Avant les vacances de février de l’année scolaire en cours pour mise en place à la rentrée scolaire suivante.
- Demande d’aménagement d’emploi du temps : Avant les vacances de Pâques de l’année scolaire en cours pour mise en place à la rentrée scolaire suivante.
- Demande d’aide humaine : Avant la fin du mois d’avril de l’année scolaire en cours pour mise en place à la rentrée scolaire suivante.
Autres demandes : À tout moment, sachant que, en raison des contraintes budgétaires et comptables, aucune commande de matériel ou de prestation ne peut être passée entre la fin du mois de novembre et le début du mois de mars.
Pour toutes demandes, contacter la correspondante handicap académique au rectorat est Marya KHALES, joignable par téléphone au 02.31.30.17.97 ou à l’adresse mail correspondant-handicap@ac-normandie.fr
Toutes les infos et la circulaire académique sont ici.
La circulaire « Postes adaptés »
L’affectation sur un poste adapté est destinée aux personnels d’enseignement, d’éducation et aux psychologues de l’Éducation nationale titulaires, confrontés à une altération de leur état de santé. Ce dispositif d’accompagnement doit leur permettre de recouvrer, au besoin par l’exercice d’une activité professionnelle différente, la capacité d’assurer les fonctions prévues par leurs statuts particuliers ou de se préparer à une réorientation professionnelle.
La date de dépôt des dossiers de demandes ou de renouvellement pour l’année 2024/2025 est fixé au 29 décembre 2023.