Mise à jour SEPTEMBRE 2024 :
Le tableau recensant la liste des communes limitrophes (joint ci-dessous) représente une réelle amélioration pour les frais de déplacement de tous les personnels, puisqu’il applique enfin rigoureusement les textes contrairement à la lecture erronée qu’en faisait le rectorat.
Cette victoire est à mettre au crédit du SNES-FSU pour tous les personnels de l’académie.
Circulaire rectorale septembre 2023
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La circulaire ci-contre détaille le cadre des remboursements de frais de déplacements. |
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Tableau des communes limitrophes (Rentrée 2024)
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Lecture du tableau : La présence d’un « L » signifie que les communes sont limitrophes avec transport en commun, seul cas n’ouvrant pas droit aux frais de déplacements. |
Ce tableau a été mis à jour en septembre 2024 : Cherbourg et la Hague ne sont plus considérées comme limitrophes et desservies par transports en commun.
Des points restent toutefois à discuter. Nous vous tiendrons informées des nouvelles avancées.
Article initial du 25 novembre :
Dans sa circulaire académique de rentrée, l’Académie de Normandie propose une lecture très restrictive de la prise en charge des frais de déplacement. Ainsi, des communes considérées comme limitrophes par cette circulaire ne donnaient plus droit au remboursement des frais alors même que des collègues TZR ou en complément de service engagent chaque jour des frais importants. Par exemple, l’Académie considérait que Caen et Ouistreham, sous prétexte que les communes font partie de la même agglomération, ne constituait plus un trajet indemnisable.
Le SNES-FSU a dénoncé cette lecture abusive des textes nationaux en rappelant notamment que les communes doivent également être limitrophes. Grâce à l’action du SNES-FSU, la liste des communes ouvrant droit aux frais de déplacement est en train d’être revue pour permettre à davantage de collègues d’être indemnisés de leurs frais.
Cette indemnisation des frais de déplacement peut également concerner les années scolaires précédentes. Il est donc toujours temps de déclarer des frais précédemment engagés et de demander votre dû. Les sommes engagées étant parfois très importantes, surtout en ces temps d’inflation, il ne faut surtout pas renoncer à vous faire rembourser.
Pour toute question sur vos droits et/ou sur les démarches à faire, contactez la section académique.
Vous trouverez dans cet article les conditions qui ouvrent droit aux frais de déplacement : https://normandie.snes.edu/me-faire-rembourser-mes-frais-de-deplacement.html