La campagne de contrôle du droit au supplément familial de traitement s’adresse à tous les bénéficiaires du supplément familial de traitement et vise à vérifier la charge effective des enfants et l’absence de versement au conjoint du bénéficiaire d’un avantage de même nature.

Les agents ayant formulé une première demande de SFT à la rentrée scolaire 2025 ne sont pas concernés par cette campagne de contrôle, mais l’attestation CAF fournie devra être actualisée et transmise à la DPE et porter sur la période de novembre au minimum.

Pour répondre à cette obligation, les agents sont invités à transmettre, avant le vendredi 2 janvier 2026, l’ensemble des documents requis détaillés dans le document « (2) demande du versement du SFT » à l’attention de votre gestionnaire de la DPE dont les coordonnées sont dans cet article.

En l’absence de réponse, le versement du supplément familial de traitement sera suspendu sur le 1ᵉʳ mars 2026 ainsi qu’une régularisation rétroactive en cas de versement indu (date d’effet 1ᵉʳ septembre 2025).

Liste des pièces à fournir (voir les pièces jointes ci-dessous) :

• La déclaration pour l’attribution du supplément familial de traitement (document n°1)
• La demande de versement du supplément familial de traitement (document n°2)
• L’attestation à remplir par le conjoint ou l’ex-conjoint (document n°3)
• Toute pièce justifiant de votre situation familiale ainsi que des pièces spécifiques complémentaires, selon le cas.