20 novembre 2021

Santé - sécurité - conditions de travail - action sociale

Demande de remboursement forfaitaire de 15 euros pour la PSC

Demande de remboursement forfaitaire de 15 euros pour la PSC

La protection sociale complémentaire (PSC) des agent-es de la Fonction publique est en train d’être profondément réformée. La première étape concrète consiste en un remboursement forfaitaire de 15 euros mensuels dès janvier 2022 de façon transitoire avant la mise en place du régime cible en janvier 2025.
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Tous les personnels versant leur cotisation à leur mutuelle sans précompte sur le bulletin de paye doivent faire la démarche de demande de remboursement forfaitaire sur COLIBRIS (décrite ci-dessous) pour que la prise en charge de 15 euros soit effective dès janvier 2022.

Si vous êtes adhérente MGEN (ou MAGE ?) avec précompte prélevé directement sur le salaire, vous devez également engager la procédure ci-dessous. En revanche, et seulement dans ce cas précis, l’attestation d’affiliation envoyée par la MGEN (ou la MAGE) le mois dernier ne vous sera pas réclamée. vous n’avez rien à faire, vous recevrez automatiquement les 15 euros dès le mois de janvier sans effectuer la procédure ci-dessous (mise à jour du 30 novembre suite aux nouvelles consignes données par le ministère et relayées par la DRH académique)

La démarche ci-dessous est à effectuer avant le 3 décembre pour que la prise d’effet puisse commencer dès janvier 2022.
Attention, le site ne semble pas apprécier l’afflux de connexions... Il se peut que vous soyez contrainte de renouveler votre demande à un horaire moins chargé...

  • Cliquer sur le bouton bleu « Se connecter » situé sous « Je suis un utilisateur académique ou de l’administration centrale »
  • Choisir le bon « guichet d’authentification » académique (Caen ou Rouen selon votre situation)
  • Saisir vos identifiants académiques habituels pour arriver sur l’écran d’accueil de la demande.
  • Vous aurez besoin des informations suivantes, à retrouver sur l’un de vos bulletins de salaire (disponibles sur l’ENSAP) :
     Code département (014, 027, etc.)
     Numéro de dossier (00)
     Numéro INSEE (13 chiffres du numéro de sécurité sociale)
     Code ministère (206)
     Code administration (102 pour la plupart)

À la fin de la procédure, vous recevrez un courriel sur votre messagerie professionnelle accusant réception de votre demande et de la validation de celle-ci.

Le mode opératoire élaboré par les services ministériels est également disponible ci-dessous.

Mode opératoire ministériel
Les enjeux de cette prise en charge, incluant notamment les menaces sur les solidarités et pour le modèle mutualiste, sont détaillés sur cette page du SNES national.