Pour favoriser le maintien de l’activité professionnelle des parents, l’État a mis en place en 2007 le Chèque Emploi Service Universel garde d’enfant. Délivré sous forme de titre spécial de paiement préfinancé par l’État, le CESU permet de rémunérer les salariés ou organismes à qui vous faites appel pour la garde de votre enfant de moins de 6 ans.
Cette aide a été revalorisée au 1/01/2020, avec une augmentation de 5 % des plafonds, et la création d’une troisième tranche à 200 €. De nombreux fonctionnaires seront à nouveau éligibles à cette prestation d’action sociale.
• Qui peut en bénéficier ?
Cette prestation s’adresse aux agents de l’État ayant recours à un moyen de garde onéreux pour leur enfant de moins de 6 ans.
Les syndicats de la FSU ont revendiqué, à de nombreuses reprises, l’alignement des droits entre tous les AESH, AED Vie Scolaire et agents contractuels des GRETA concernant l’action sociale. Ces demandes ont enfin trouvé une issue favorable.
Ainsi depuis 1er janvier 2021, tous les AESH, AED et personnels GRETA ont accès aux chèques CESU garde d’enfant 0 à 6 ans ainsi qu’aux actions de la SRIAS normande. Concernant les chèques CESU, pour les personnels AESH et AED recrutés par un établissement (et non par Rectorat/DSDEN), nous vous conseillons de joindre à votre demande une attestation de travail de votre établissement. En effet, sans cette attestation, votre dossier risque d’être refusé.
Cependant, il reste 2 aides à conquérir pour toutes et tous :
– l’APEH (allocation aux parents d’enfants handicapés)
– et l’aide aux vacances.
• À quelles conditions ?
Le CESU permet de rémunérer les salariés ou les organismes à qui vous faites appel pour la garde de votre enfant :
- Structure de garde d’enfants hors du domicile (pour les enfants non scolarisés : crèche, micro-crèche, halte-garderie ou jardins d’enfants, pour les enfants scolarisés : garderie périscolaire).
- Salarié en emploi direct (assistante maternelle, garde à domicile, garde occasionnelle).
- Entreprise ou association (micro-crèches, prestataires de services).
Le CESU garde d’enfant existe sous deux formes :
- Le ticket CESU papier : d’une valeur de 5, 10, 15 ou 50 €, réunis en carnets. Ils sont nominatifs.
- Le ticket CESU online : vous recevez vos tickets CESU sous format dématérialisé sur votre espace bénéficiaire, et réglez directement votre intervenant en ligne.
Le titre a une durée de validité annuelle, rappelée au dos. Il peut être utilisé jusqu’au 31 janvier de l’année qui suit le sixième anniversaire de l’enfant au titre duquel l’aide est versée.
• Montant de la prestation
Le montant de l’aide est en fonction du revenu fiscal de référence de l’année n-2 pour toute demande effectuée en année n (inscrit sur votre avis d’imposition n-1), et du nombre de parts du (des) foyer(s) fiscal(aux) des personnes ayant la charge de l’enfant.
- Pour les familles vivant en couple, l’aide est soumise à un plafond de ressources et son montant en année pleine est de 200 €, 400 € ou 700 €.
- Pour les familles monoparentales, l’aide est soumise à un plafond de ressources et son montant en année pleine est de 480 € ou 840 €.
- Si vous dépassez les plafonds, vous bénéficiez d’une aide de 265 € sans conditions de ressources.
- Pour les agents ultramarins, le RFR à retenir est le RFR de l’avis d’imposition, auquel on applique un abattement de 20 %.
Un simulateur en ligne permet de calculer le montant de vos droits. https://www.cesu-fonctionpublique.fr/dispositif/information/simulateur
À CONSULTER, LE GUIDE FSU DES PRESTATIONS INTERMINISTÉRIELLES