25 septembre 2023

Votre situation

Des aides à l’installation académique et interministérielle qui vous concernent

Des aides à l'installation académique et interministérielle qui vous (…)

Aide pour l’installation des personnels nouvellement nommés (ASIA)

Les stagiaires nouvellement nommées dans l’académie de Normandie et ayant dû déménager pour rejoindre leur poste peuvent adresser une demande d’aide sociale d’initiative académique (ASIA) « Aide pour l’installation des personnels nouvellement nommés »

L’aide est attribuée en fonction de vos ressources de l’année (N-1) et du quotient familial
Quotient familial = quotient du revenu brut global de l’année (N-1) par le nombre de parts fiscales du foyer (mariés, concubins, célibataires, enfants... du foyer)
Le quotient familial ne doit pas dépasser 19 000 euros. Cette aide est versée dans la limite des crédits disponibles. Vous devez la demander en septembre ou octobre.

Quotient familial académiqueMontant de l’aide
QFA ≤ 12 400 €
800 €
12 401 € ≤ QFA ≤ 14 000 €
600 €
14 001 € ≤ QFA ≤ 19 000 €
400 €

Le dossier accompagné de la liste des pièces justificatives demandées ci-dessous sont à retourner aux services ci-dessous en fonction de votre affectation :

Dossier ASIA à remplir et à renvoyer
Pièces justificatives à joindre au dossier
Départements 27 et 76Départements 14, 50 et 61
Service de l’action sociale
Rectorat – Site de Rouen
25, rue de Fontenelle
76000 ROUEN CEDEX
☎ 02.32.08.90.37/38
📧 action-sociale-27-76@ac-normandie.fr
DRH 1 - Action Sociale
DSDEN14
2, Place de l’Europe
BP 90036
14000 HÉROUVILLE SAINT CLAIR CEDEX
☎ 02.31.45.96.40
📧 action-sociale-14-50-61@ac-normandie.fr

Aide pour l’installation des personnels affectés dans des établissements sensibles situés en Réseau d’Éducation Prioritaire (REP), REP+ et Quartier Prioritaire de la Ville (QPV).

Cette aide est sans condition de revenus mais n’est PAS CUMULABLE avec l’AIP. Le montant de l’aide allouée s’élève à 500 €.
Voir les pièces ci-dessous :

Fiche CIV
Dossier CIV

Aide interministérielle pour l’installation des personnels de l’État (AIP)

Cette aide s’adresse à l’ensemble des nouveaux personnels de l’État et n’est pas exclusive au ministère de l’Éducation nationale. Elle n’est percevable qu’une fois dans la carrière, vous pouvez donc la demander pour l’année de stage ou de néo-titulaire, si vous avez dû déménager.

Son montant est lié au lieu de votre affectation :

  • montant maximal de 1 500€ si vous êtes dans l’une des deux situations suivantes :
    • vous résidez dans une commune relevant d’une « zone ALUR » au sens du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts : Vous pouvez vérifier si la commune de votre affectation relève de la liste de ce décret.
    • vous exercez la majeure partie de vos fonctions en quartiers prioritaires de la politique de la ville.
  • montant maximal de 700€ dans tous les autres cas

La gestion de cette aide est externalisée en ligne et vous avez une année pour adresser votre demande (en fonction de votre académie obtenue pour l’année suivante, vous pouvez faire le choix ou pas de repousser d’une année sa demande). Pour réaliser une simulation ou constituer un dossier connecter vous au site AIP-Fonction publique et préparez les pièces justificatives suivantes :

    • Copie complète ou partielle du bail souscrit
    • Justificatif des frais d’agence
    • Copie des factures des frais de déménagement
    • Relevé d’Identité Bancaire
    • Un ou plusieurs avis d’imposition de l’année 2021 selon votre situation

Garantie locataires et aide aux frais d’installation

Pour faciliter la location de votre futur logement dès cette rentrée scolaire, le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse a conclu, à titre expérimental, un partenariat avec CAUTIONEO.

Vous êtes fonctionnaire stagiaire ou titulaire, ou contractuel en CDI, et vous souhaitez conclure un bail dans le parc locatif privé ou intermédiaire. Avec CAUTIONEO, vous pouvez bénéficier d’un garant, en seulement 24 heures, à des conditions préférentielles, sous réserve de l’éligibilité de votre dossier, pour le sécuriser et rassurer le propriétaire du logement. Vous n’avez plus besoin de demander l’aide d’un proche.

https://lp.cautioneo.com/ministere-education-nationale-jeunesse/


Afin de faciliter votre installation dans un logement dès cette rentrée scolaire, le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse a conclu, à titre expérimental, un partenariat avec le Crédit social des fonctionnaires pour vous proposer un prêt d’aide à l’installation.

Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, titulaire, ou contractuel en CDI, et si vous avez conclu un bail ou acquis un bien immobilier depuis moins de 6 mois, vous pouvez bénéficier d’un prêt de 2 000 € à 4 000 €.

Ce prêt est assorti d’un taux de 1%, et peut être remboursé sur une période de 2 à 4 ans. Vous pourrez utiliser ce prêt pour financer tout ou partie de vos frais de déménagement, votre dépôt de garantie, l’achat d’équipements ou des travaux.

https://www.csf.fr/ministere-education


Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter par mail ou téléphone.