Les professeures et CPE stagiaires peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais pour se rendre au travail et sur leur lieu de formation selon certaines conditions.
Le SNES-FSU revendique que l’ensemble des frais engagés pour se rendre en formation soient pris en charge par l’employeur.
Trajet domicile-travail
| Véhicule utilisé | Prise en charge |
|---|---|
| Voiture personnelle | Aucune |
| Vélo, vélo électrique, covoiturage, EDPM motorisé ou non, service d’auto-partage avec véhicule à faible émission, etc. (Plus d’informations dans cet article) |
100 € entre 30 et 59 jours de déplacement 200 € entre 60 et 99 jours 300 € si au moins 100 jours CUMULABLE AVEC LA PARTICIPATION À UN ABONNEMENT CI-DESSOUS |
| Abonnement annuel, mensuel, ou hebdomadaire à un service de transports en communs ou abonnement à un service public de location de vélo | 75 % de l’abonnement dans la limite d’un plafond de 96,36€/mois CUMULABLE AVEC LA PARTICIPATION AUX MODALITÉS DE DÉPLACEMENT DURABLES |
Le remboursement du trajet domicile-travail est cumulable avec de la prise en charge des trajets pour se rendre en formation à la condition que celle-ci s’effectue dans une commune différente et non limitrophe (sauf si elle n’est pas desservie par les transports en commun) de leur commune d’affectation et de résidence familiale.
Trajet domicile-formation
| STAGIAIRES MI-TEMPS | STAGIAIRES TEMPS PLEIN (STAGIAIRES MI-TEMPS Sur demande adressée au Rectorat à la DIFOR-EAFC aux mois de septembre-octobre) |
|---|---|
| Indemnité forfaitaire de formation (IFF) de 110€/mois d’octobre à juillet si les villes du domicile et du lieu d’affectation sont différentes et non limitrophe de la ville ou de l’agglomération de formation (INSPÉ). Plus d’infos ici |
Remboursement sur la base du décret du 3 juillet 2006 (si la formation a lieu en dehors de sa résidence administrative et familiale) : frais de stage + frais de transport |
| ATTENTION, les FSTG dont les frais engagés sont largement supérieurs à l’IFF doivent faire la demande pour être indemnisés selon le décret du 3 juillet 2006 et renoncer à l’IFF. | Frais de stage en l’absence de restaurant administratif : 1er mois : 4 × 9,40€ × nombre de jours de formation 2e au 3e mois : 3 × 9,40€ × nombre de jours 4e au 6e mois : 2 × 9,40€ × nombre de jours à partir du 7e mois : 9,40€ × nombre de jours Frais de stage si présence de restaurant administratif : 1er mois : 3 × 9,40€ × nombre de jours de formation 2e au 6e mois : 2 × 9,40€ × nombre de jours à partir du 7e mois : 9,40€ × nombre de jours |
Enfin, les étudiantes contractuelles alternantes (ECA) bénéficient d’une indemnité de sujétions de formation de 70€/mois d’octobre à juillet, selon les mêmes restrictions que l’IFF.