Selon le corps auquel vous appartenez et le concours passé, la procédure varie. Il y a deux grands types de procédures.
A. STAGIAIRES CERTIFIÉES ET CPE LAURÉATES DES CONCOURS D’ENSEIGNEMENT OU D’ÉDUCATION
Qui titularise ?
Un jury académique (par corps) évalue l’année de stage et décide de la titularisation. Chaque jury est composé de plusieurs membres, nommées par le Recteur. Il y a au minimum une inspecteurice, une cheffe d’établissement, et une formateurice. Ce jury est souverain. Les élues du personnel ne peuvent intervenir lors des prises de décisions.
Sur quelles bases ?
Le jury se fonde sur trois avis pour prendre sa décision :
- l’avis de l’inspecteurice de la discipline : il ou elle prononce son avis à partir du rapport du tuteurrice et/ou à partir d’un rapport d’inspection le cas échéant. Cependant, l’inspection n’a aucun caractère obligatoire, sauf si le stagiaire est en renouvellement.
- l’avis du ou de la cheffe d’établissement.
- l’avis du directeur ou de la directrice de l’INSPÉ. Cet avis est formulé à partir de critères flous et internes à l’INSPÉ, ce que le SNES-FSU critique vigoureusement.
Quelle évaluation ?
L’évaluation des stagiaires s’appuie sur le référentiel de compétences. Sous prétexte de structurer l’évaluation, ce référentiel donne une image du métier d’enseignante ou de CPE que le SNES-FSU conteste fortement. Il nous réduit ainsi à une technicienne. La transmission des connaissances se limite à la portion congrue et les contours des compétences sont souvent flous. La formulation « le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences » sans plus de précision accentue le caractère arbitraire de cette évaluation.
Calendrier de titularisation
Les différents avis sont saisis jusqu’à début juin, mais les stagiaires n’y ont pas encore tous accès, ce que les SNES-FSU critique.
La procédure suit le calendrier suivant :
- d’ici début juin : première réunion du jury. Il établit la liste des stagiaires dont le stage n’a pas été jugé satisfaisant. Ces stagiaires seront convoquées à un entretien et en seront informées d’ici la fin du mois. Le SNES-FSU en a obtenu le maintien, en lieu et place d’un renouvellement automatique.
- à la mi-juin : entretiens pour les stagiaires ayant fait l’objet d’au moins un avis défavorable. Cet entretien n’est soumis à aucun cadrage (temps d’interrogation, de préparation, type de questions, d’évaluation...), mais il dure généralement une trentaine de minutes. On y trouve en général au moins une membre des corps d’inspection et une cheffe d’établissement. Contactez-nous pour vous aider à préparer cet entretien à normandie@snes.edu en indiquant vos disponibilités téléphoniques et en transférant tous les éléments de votre dossier (convocation, avis et rapports).
- Jusqu’à début juillet : délibérations du jury. Il établit une liste des stagiaires admises, une liste des stagiaires en renouvellement de stage, et une liste des stagiaires refusées définitivement (licenciées). Les résultats sont publiés sur Iprof. Les stagiaires renouvelées devraient être mis au courant par mail et courrier.
La Rectrice prononce ensuite la titularisation, le renouvellement ou le licenciement des stagiaires. Comme il n’y a aucune élue du personnel dans les instances délibératives, il est essentiel, en cas de difficultés, de contacter le SNES-FSU Normandie pour que nous puissions vous aider et vous conseiller notamment si vous êtes convoquée à un entretien.
PS : Pour les cas particuliers (stagiaire recruté au titre du BOE, ex-membre de la fonction publique, recrutée sur liste d’aptitude, report de stage...), nous contacter directement.
B. LES AGRÉGÉES ET EX-TITULAIRES D’UN AUTRE CORPS DE L’ÉDUCATION NATIONALE
Qui titularise ?
Les avis sont examinés lors d’une CAPA (prévue le 30 juin) qui propose une liste de stagiaires titularisées, en renouvellement de stage ou licenciées. La Rectrice prononce la titularisation, le renouvellement de stage ou le licenciement après avoir pris l’avis de la CAPA. Les avis étant examinés en CAPA où les élues du SNES-FSU sont majoritaires, il est essentiel, si un avis défavorable se profile, de prendre contact avec le SNES-FSU Versailles afin qu’ils et elles puissent défendre votre situation de manière efficace, notamment en prenant connaissance de votre dossier.
Sur quelles bases ?
L’évaluation du stage des agrégées s’appuie sur le référentiel de compétences dont la pertinence semble loin d’être avérée pour le SNES-FSU. Cette évaluation se fonde sur un dossier de titularisation comportant les pièces suivantes :
- l’avis de l’inspecteurice de la discipline ;
- l’avis établi par le ou la cheffe d’établissement du lieu du stage ;
- l’avis du ou de la directeurice de l’INSPE du lieu de formation de l’enseignante stagiaire ; l’avis de l’IGEN.
Calendrier de titularisation des agrégées
L’avis des cheffes d’établissement et tuteurrices doivent remonter pour début juin. Celui de l’INSPÉ doit être remis aux mêmes dates. L’avis de l’IG doit également être remis avant la CAPA, qui se tiendra le 30 juin. Les stagiaires seront informées des résultats de titularisation par mail.
Les revendications du SNES-FSU
L’étape de la titularisation reste un moment anxiogène pour de nombreuxses stagiaires, notamment en raison du manque de transparence qui entoure cette opération. Le SNES-FSU continue donc de revendiquer :
- La communication régulière des rapports (cheffe d’établissement, tuteurrice, inspecteurrice) aux collègues concernées afin de les guider et de les aider à améliorer leur pratique.
- La tenue d’une CAPA pour les professeures certifiées sur le modèle de celle des agrégées pour garantir un contrôle des opérations par les élues des personnels. Le paritarisme ne doit pas être détruit mais renforcé et élargi.
- Une communication plus précoce des résultats de titularisation afin de permettre aux collègues d’anticiper et de préparer l’année suivante, notamment en cas de renouvellement ou de prolongation.
- Un cadrage national des INSPÉ, avec une clarification des critères motivant l’avis du directeur.