Contestation des avis de rendez-vous de carrière
Une nouvelle fois, la CAPA de contestation des avis des rendez-vous de carrière a été l’occasion pour les élues de la FSU de défendre des carrières mieux valorisées, une progression équitable pour toutes et tous ainsi que la déconnexion de l’évaluation et de l’avancement – comme c’est le cas, par exemple, pour les personnels de direction et les IPR.
Cette année, 16% d’avis ont été réévalués suite au recours gracieux.
35% des non-réévalués ont saisi la CAPA.
30 recours ont été examinés durant cette CAPA.
▸Agrégées
Recours gracieux : 1 demande / 0 amélioration
Saisie CAPA :
- 2e RDVC : 1 contestation / 0 amélioration
| 164 Rdv Carrière réalisés | % avis EXC | % avis TS | % avis S |
|---|---|---|---|
▸Certifiées
Recours gracieux : 26 demandes / 7 améliorations
Saisie CAPA :
- 1er RDVC : 6 contestations / 4 améliorations
- 2e RDVC : 6 contestations / 5 améliorations
- 3e RDVC : 8 contestations / 3 améliorations
Soit 12 améliorations pour 20 recours examinés (60% d’avis améliorés).
| 851 Rdv Carrière réalisés | % avis EXC | % avis TS | % avis S |
|---|---|---|---|
▸CPE
Recours gracieux : 4 demandes / 2 améliorations
Saisie CAPA :
- 1er RDVC : 1 contestation / 1 amélioration
| 55 Rdv Carrière réalisés | % avis EXC | % avis TS | % avis S |
|---|---|---|---|
▸PLP
Recours gracieux : 6 demandes / 1 amélioration
Saisie CAPA :
- 1er RDVC : 1 contestation / 1 amélioration
- 3e RDVC : 1 contestation / 1 amélioration
| 187 Rdv Carrière réalisés | % avis EXC | % avis TS | % avis S |
|---|---|---|---|
▸PEPS
Recours gracieux : 10 demandes / 3 améliorations
Saisie CAPA :
- 2e RDVC : 3 contestations / 2 améliorations
- 3e RDVC : 3 contestations / 1 amélioration
Soit 3 améliorations pour 6 recours examinés (50% d’avis améliorés).
| 103 Rdv Carrière réalisés | % avis EXC | % avis TS | % avis S |
|---|---|---|---|
▸PsyÉN
Recours gracieux : 0 demande / 0 amélioration
| 19 Rdv Carrière réalisés | % avis EXC | % avis TS | % avis S |
|---|---|---|---|
Congés de formation
La CAPA du 9 avril a examiné les demandes de congés de formation pour 2025-2026.
Depuis la loi de transformation de la Fonction Publique d’avril 2019, les commissaires paritaires n’ont plus accès à l’ensemble des documents mais seulement aux situations des collègues ayant déposé une demande pour la 3e fois au moins et pour lesquelles la demande n’a pu être satisfaite. (Article 7 du décret 2007-1470 du 15 octobre 2007)
Depuis 2022, les demandes sont classées par un barème normand pour attribuer les congés formation.
Il y avait l’équivalent de 49 ETP à répartir entre les corps, soit 588 mois de congés formations.
188 collègues avaient fait une demande de congé.
Comme toujours, les quotas imposés par l’administration sont bien insuffisants pour répondre aux souhaits légitimes des agentes d’évoluer professionnellement et de recevoir un congé de formation parfois après plusieurs années de demande.
La répartition par corps est indiquée dans le tableau ci-dessous ainsi que la barre minimale pour obtenir ce congé.
| Corps | Demandes formulées | Demandes accordées | Barre |
|---|---|---|---|
Le SNES-FSU invite toutes les collègues ayant formulé une demande de congé de formation à s’adresser officiellement à la DPE afin d’obtenir leur barème détaillé et à nous le transmettre pour vérification de façon à s’assurer que personne n’est lésé.
Malgré ces conditions dégradées, le SNES-FSU continue à défendre farouchement les intérêts des collègues et de l’ensemble de la profession afin de permettre à chacune et chacun d’aspirer à une évolution professionnelle dans un délai raisonnable.