Cette CAPA 2d degré, première du genre à réunir tous les corps concernés (Agrégées, certifiées, PLP, PEPS, CPE, PsyEN), installée le 14 avril suite aux élections professionnelles de décembre 2022, s’est tenue le 15 et 22 mai.
Un bilan du déroulé de cette CAPA fleuve est à retrouver sur cet autre article.
Congés de formation
La CAPA examinait d’abord les demandes de congés de formation pour 2023-2024.
Depuis la loi de transformation de la Fonction Publique d’avril 2019, les commissaires paritaires n’ont plus accès à l’ensemble des documents mais seulement aux situations des collègues ayant déposé une demande pour la 3e fois au moins et pour lesquelles la demande n’a pu être satisfaite.
Depuis l’an dernier, les demandes sont classées par un barème normand pour attribuer les congés formation. Si l’utilisation d’un tel barème est garante d’équité entre les collègues formulant cette demande, il reste insatisfaisant dans le sens où il ne prend pas en compte le respect de la composition en genre dans son calcul.
Il y avait l’équivalent de 49 ETP à répartir entre les corps, soit 588 mois de congés formations.
Comme toujours, les quotas imposés par l’administration sont bien insuffisants pour répondre aux souhaits légitimes des agentes d’évoluer professionnellement et de recevoir un congé de formation parfois après plusieurs années de demande.
La répartition par corps est indiquée dans le tableau ci-dessous ainsi que la barre minimale pour obtenir ce congé.
| Corps | Demandes formulées | Demandes accordées | Barre |
|---|---|---|---|
À nouveau, l’opacité totale dans le traitement des situations individuelles règne. Malgré le peu de documents préparatoires, les élues du SNES-FSU avaient pointé deux erreurs de barème qui avaient échappé à l’administration.
Le SNES-FSU invite toutes les collègues ayant formulé une demande de congé de formation à s’adresser officiellement à la DPE afin d’obtenir leur barème détaillé et à nous le transmettre pour vérification de façon à s’assurer que personne n’est lésé.
Malgré ces conditions dégradées, le SNES-FSU continue à défendre farouchement les intérêts des collègues et de l’ensemble de la profession afin de permettre à chacune et chacun d’aspirer à une évolution professionnelle dans un délai raisonnable.
Contestation des avis de rendez-vous de carrière
49 recours ont été examinés durant cette CAPA.
AGRÉGÉES
- 2e RDVC : 3 contestations / 3 améliorations
- 3e RDVC : 4 contestations / 1 amélioration
Soit 4 améliorations pour 7 recours examinés (57% d’avis améliorés).
| 166 Rdv Carrière | % avis EXC | % avis TS | % avis S |
|---|---|---|---|
CERTIFIÉES
- 1er RDVC : 5 contestations / 2 améliorations
- 2e RDVC : 11 contestations / 4 améliorations
- 3e RDVC : 12 contestations / 6 améliorations
Soit 12 améliorations pour 28 recours examinés (39% d’avis améliorés).
| 832 Rdv Carrière | % avis EXC | % avis TS | % avis S |
|---|---|---|---|
CPE
- 2e RDVC : 2 contestations / 1 amélioration
| 43 Rdv Carrière | % avis EXC | % avis TS | % avis S |
|---|---|---|---|
PLP
- 1er RDVC : 1 contestation / 0 amélioration
- 2e RDVC : 3 contestations / 1 amélioration
- 3e RDVC : 5 contestations / 3 améliorations
Soit 4 améliorations pour 9 recours examinés (44% d’avis améliorés).
| 172 Rdv Carrière | % avis EXC | % avis TS | % avis S |
|---|---|---|---|
PEPS
- 1er RDVC : 2 contestations / 1 amélioration
- 3e RDVC : 1 contestation / 1 amélioration
Soit 2 améliorations pour 3 recours examinés.
| 108 Rdv Carrière | % avis EXC | % avis TS | % avis S |
|---|---|---|---|
PsyÉN
12 Rdv Carrière. Pas de recours à examiner.