10 juillet 2020

Votre situation

Bilan de la CCP des Non titulaires du 07 juillet 2020 - périmètre ROUEN

Vos collègues élus de la FSU qui ont siégé à la Commission Consultative Paritaire (CCP) ont représenté leurs collègues enseignants, CPE et Psy-EN contractuels.

Les collègues élus ont alerté l’administration sur les effets délétères des différentes réformes du gouvernement qui ont pour effet de dégrader les conditions d’exercice des collègues, diminuer les possibilités de sortir de la précarité, restreindre les droits à l’allocation de retour à l’emploi en cas de chômage et dégrader les règles de calcul des pensions des retraites. Une déclaration adressée à la Rectrice liminaire a été lue en séance (Voir déclaration, en PJ, en bas de cet article.)

Lors de la CCP, les élus de la FSU ont également rappelé la revendication d’un plan de titularisation et regretté la disparition de tous les dispositifs de résorption de la précarité. Ils ont alerté sur les conditions difficiles d’exercice pendant la période du confinement.
L’administration a répondu qu’il n’y avait pas eu de rupture des contrats pendant la période et que même deux nouveaux recrutements avaient pu avoir lieu. Nous resterons vigilants concernant les interruptions des contrats pour une durée supérieure à 4 mois.

Congés de formation

Un seul congé de formation a été attribué alors qu’il y avait deux demandes. Nous encourageons donc les collègues qui le souhaitent à faire la demande de congés de formations s’ils veulent notamment préparer les concours.

En effet, moins il y a de demandes et plus le nombre de congés de formation offerts aux non-titulaires est faible. Pour tout renseignement, contactez-nous !

Rattachement administratif et frais de déplacement

Les représentants de la FSU ont réitéré leur demande pour que les collègues aient un rattachement administratif fixe et pérenne afin qu’ils puissent bénéficier d’une prise en charge des remboursements des frais de déplacement. L’administration ne s’y est pas opposée et s’est engagée à étudier cette question pour l’année prochaine.

Évaluation professionnelle et recours possibles

Il est rappelé aux collègues que leur travail et leur « manière de servir » sont évalués obligatoirement une fois tous les trois ans selon le principe de la double évaluation (pédagogique et administrative) à l’éducation nationale. Une fois tous les trois ans, ils reçoivent une visite d’inspection et les chefs d’établissement portent, chaque année, une observation littérale sur la « manière de servir ».

Nous rappelons aux collègues que leur évaluation peut faire l’objet d’un recours en respectant les délais de procédure réglementaire. Nous avons demandé à ce que les demandes de recours puissent être présentées et examinées en CCP.

Nous rappelons que nous pouvons renseigner les collègues concernant leur prochaine promotion ou l’accès à un CDI. N’hésitez donc pas à prendre contact avec vos représentants du SNES-FSU académique.

Réévaluation indiciaire des Maitres-Auxiliaires

Depuis 2016, le Snes-FSU n’a eu de cesse de demander que les collègues ex-maîtres auxiliaires puissent être rémunérés comme leurs collègues en CDI mais cette revendication était rejetée au prétexte que les collègues demeuraient des MA alors même qu’ils avaient également signé des CDI à la fin des années 2000.
Enfin notre revendication a été entendue mais nous déplorons quand même qu’il eût fallu attendre si longtemps pour y répondre favorablement. Cette mesure positive bénéficiera à la trentaine de collègues restants dans l’Académie mais elle aurait sans doute pu bénéficier, depuis 2016, à bien d’autres déjà partis à la retraite.

Les collègues CDI ex-MA pourront dorénavant être rémunérés en fonction des indices des espaces indiciaires bien plus élevés des collègues en CDI et ce de manière rétroactive au 1er septembre 2019. Pour toute question et demande de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter !

Reclassement professionnel des collègues n’étant pas titulaires du diplôme requis

C’est le cas principalement des collègues Psy-EN contractuelles n’ayant pas le niveau de qualification BAC + 5( diplôme en psychologie) requis pour exercer. Les élus de la FSU ont demandé à l’administration quelles mesures de formations avaient été mises en place et proposées aux collègues. Une collègue a bénéficié d’un congé de formation cette année dont une partie sera reportée en septembre étant donné la durée du confinement.
Un reclassement professionnel a pu aboutir pour une des collègues concernées. Mais deux situations sont encore non résolues.

Les affectations de l’année 2020 -2021

La DPE-3 procèdera a travail des affectations à partir du 17 août prochain après celle des collègues TZR, en respectant l’ancienneté des collègues (EX-MA, CDI, CDD).
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter par mail à rouen@snes.edu .

Lionel FOURNIER, Fritzia LOUIS-MARIE et Catherine MEZAAD
Les représentants du SNES-FSU
déclaration FSU