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16 mai 2025

Votre situation

Dans l’Eure, audience concernant le passage des PIAL aux PAS

Les PAS, Pôles d’Appui à la Scolarité, doivent remplacer les PIAL d’ici à la rentrée 2027. La FSU 27 a demandé une audience pour interroger la DSDEN de l’Eure sur leur mise en œuvre.

La FSU 27 a été reçue par la DASEN, l’IEN AESH et le DA-ASEN afin d’échanger sur la mise en place des Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) dans notre département. Voici les principaux points à retenir de cette audience en restant vigilant car beaucoup de points restent encore très flous.

Deux transformations de PIAL en PAS en 2025 dans l’Eure :

  • Conches-en-Ouche
  • Val-de-Reuil (le PIAL du Vaudreuil devient PAS et c’est le principal du collège Alphonse Allais qui devient co-pilote du PIAL).

Initialement, quatre PAS étaient prévus, mais le manque de structures côté ARS freine leur mise en place. Une généralisation aura lieu pour 2027.

Composition d’un PAS :

  • Une coordinateurtrice PAS
  • Lela coordonnateurstrice PIAL devient coordonnateurstrice AESH dans les PAS qui aura toujours la mission de la gestion des AESH.
  • Une personnel ARS
  • Une AESH référente à raison de 3h par PAS.
  • Pilotage du PAS à trois : IEN de circonscription / Directeur ESMS / Chef d’établissement du collège.

Impact pour les AESH :

  • Les AESH actuellement rattachées aux PIAL seront désormais intégrées aux PAS.
  • Cela implique un avenant au contrat avec changement de résidence administrative. ⚠️ En cas de refus, la rupture de contrat est possible.
  • Un courrier aux AESH concernées est en préparation.
  • Les affectations devraient rester stables géographiquement pour limiter les déplacements.
  • Toujours pas de hausse de quotité horaire prévue, faute de moyens.
  • Affectation pour l’année prochaine : engagement de communiquer comme l’an passé les pré-affectations aux AESH début juillet.

Fonctionnement envisagé dans le PAS dans notre département :

  • Saisine du PAS par l’équipe enseignante ou par la famille
  • Dans le PAS, les AESH pourront être amenées à suivre des élèves pas encore notifiés, mais à l’heure actuelle, il n’y a déjà pas de ressource humaine suffisante pour couvrir les notifications.
    Donc l’accompagnement pour des élèves non notifiés ne sera pas la réponse de première intention, mais si c’est le cas, l’accompagnement doit durer jusqu’à la fin de l’année scolaire. Cette possibilité fait craindre une dilution encore plus importante du temps d’accompagnement pour les élèves et donc un nombre d’élèves accompagnés par AESH plus important.
  • Réponse à une saisine attendue sous 15 jours

Coordonnateurstrices PAS :

  • Recrutement d’enseignants spécialisés prioritairement, mais pas exclusivement.
  • Poste à profil, sous autorité de l’IEN ASH, indemnité de 4 400 € (IMP).
  • Ils ne gèrent pas les AESH (rôle réservé aux coordonnateurs AESH).
  • Statut : 1607h, modalités de remboursement de frais en attente.

RASED / ERSH / EMAS :

  • L’ERSH est intégré au dispositif PAS, comme passerelle entre le droit commun et le handicap.
  • Intégration des pôles ressources aux PAS. Cependant, le fonctionnement actuel des pôles ressources est maintenu mais la saisine des personnels RASED par le PAS sera une nouvelle possibilité.
  • Intégration des personnels EMAS aux PAS

Ce que la FSU 27 revendique :

  1. La création d’un corps de fonctionnaire de catégorie B dans la Fonction publique d’État, pour reconnaître le métier d’AESH ;
  2. Une augmentation significative des rémunérations sur toute la carrière ;
  3. La reconnaissance d’un temps complet sur la base d’un accompagnement élève de 24 heures, sans ajouter de nouvelles missions sur le temps périscolaire ;
  4. L’abandon des PIAL, des PAS et de la politique de mutualisation des moyens ;
  5. Un recrutement d’AESH à hauteur des besoins.