C’est une nouvelle lettre que vous propose le SNES-FSU NORMANDIE en cette rentrée.
Cette lettre retrace régulièrement les activités de ces militantes dans les domaines de la santé de la sécurité et des conditions de travail. Elle vous informe des décisions prises dans les FS SSCT.
Les dernières élections professionnelles ont conforté la FSU et le SNES-FSU comme première organisation représentative des personnels dans l’académie. Plusieurs militantes du SNES FSU siègent pour défendre vos droits dans les FSSSCT Académique et Départementales
FS SSCT Académique : Claire-Marie FERET – Arnaud SAMPIC - Emmanuelle DUVAL-LESEIGNEUR
FS SSCT 14 : Bertrand BUFFETTI – Magali GOUJU – Raphaëlle MOUNIER – Dominique RECROSIO
FS SSCT 27 : Cécile CHANDAVOINE – Christine DUMBOVSKI
FS SSCT 50 : Claire JOURDAN – Albéric LEQUERTIER – Pascal ROGER
FS SSCT 61 : Pierre Marie GOSSELIN – Sophie LEROUX
FS SSCT 76 : Valérie AZIMANI – Christophe LARRE-LARROUY – Julien VANHEE – Julien BERTHIER
Collège Pierre Corneille le Neubourg 27
Vos représentantes ont déposé un DGI afin de faire avancer le dossier de l’amiante dans cet établissement et les inquiétudes des personnels suite à la découverte de matériaux dégradés.
Collège de Bréhal (50) et Lycée de Val de Reuil (27)
Suite à la visite de la FS SSCT Académique pour le collège de Bréhal et une fiche RSST pour le lycée de Val de Reuil, vos représentantes ont alerté l’ISST sur les dysfonctionnements des systèmes d’aération dans les laboratoires.
Partout dans l’Académie, vos élues alertent les DASEN et le Rectorat sur les conditions de travail de plus en plus dégradées.
Plusieurs guides ont été publiés sur le portail métier et intranet :
| La charte du droit à la déconnexion Ce guide évoque notamment les règles du droit à la déconnexion : |
Charte droit à déconnexion
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| Le guide des risques professionnels Vous y trouverez notamment des informations sur les accidents de travail et le CITIS ainsi que la procédure de demande de la protection fonctionnelle |
Prévention situations à risque
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| Le guide DGI (Danger Grave et Imminent) Vous êtes confrontés à une situation de travail qui peut mettre en danger votre vie. Il est nécessaire que vous alertiez votre supérieur hiérarchique et que vous vous retiriez de la situation dangereuse. Vous trouverez toute la procédure ci-contre : |
Procédure DGI
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Dans tous les cas, prenez attache avec une représentante du SNES FSU siégeant dans une FS SSCT.
Des dispositifs existent pour accompagner et améliorer les conditions de travail des personnels. Certains aménagements ne sont accessibles que pour les personnels reconnus comme travailleurs en situation de handicap (RQTH)
La circulaire « Aménagement de poste »
Elle comprend diverses possibilités en fonction du handicap.
Les aménagements de postes peuvent consister en plusieurs mesures :
- une adaptation des horaires journaliers (par exemple pas plus de 4 heures par jour).
- un aménagement de l’emploi du temps hebdomadaire : le temps de service reste complet, mais une partie (jusqu’au tiers de l’ORS) est consacrée à d’autres tâches. Par exemple une professeure certifiée qui bénéficie de 2 heures d’aménagement effectue 16 heures de cours et 2 heures de soutien en groupes réduits.
- un allègement de service (pouvant aller jusqu’au tiers de l’ORS) tout en gardant la totalité du traitement : il s’agit d’une mesure exceptionnelle correspondant à un accompagnement limité dans le temps et non pérenne. Une professeure certifiée peut ainsi effectuer 16 heures de cours au lieu de 18 s’il bénéficie de 2 heures d’allègement. Le calcul est adapté aux ORS des CPE et Psy-EN.
- l’attribution d’une salle particulière, pour éviter les inconvénients liés aux déplacements.
Pour les personnels titulaires de la RQTH et/ou BOE :
- une mise à disposition d’équipement spécifique,
- une assistance humaine.
Calendrier de dépôt des demandes (nouvelles demandes ou demandes de renouvellement)
- Demande d’allégement de service : Avant les vacances de février de l’année scolaire en cours pour mise en place à la rentrée scolaire suivante.
- Demande d’aménagement d’emploi du temps : Avant les vacances de Pâques de l’année scolaire en cours pour mise en place à la rentrée scolaire suivante.
- Demande d’aide humaine : Avant la fin du mois d’avril de l’année scolaire en cours pour mise en place à la rentrée scolaire suivante.
Autres demandes : À tout moment, sachant que, en raison des contraintes budgétaires et comptables, aucune commande de matériel ou de prestation ne peut être passée entre la fin du mois de novembre et le début du mois de mars.
Pour toute demande, contacter la correspondante handicap académique au rectorat, Marya KHALES, joignable par téléphone au 02.31.30.17.97 ou à l’adresse mail correspondant-handicap@ac-normandie.fr
Toutes les infos et la circulaire académique sont sur le site du SNES-FSU Normandie ici.
La circulaire « Postes adaptés »
L’affectation sur un poste adapté est destinée aux personnels d’enseignement, d’éducation et aux psychologues de l’Éducation nationale titulaires, confrontés à une altération de leur état de santé. Ce dispositif d’accompagnement doit leur permettre de recouvrer, au besoin par l’exercice d’une activité professionnelle différente, la capacité d’assurer les fonctions prévues par leurs statuts particuliers ou de se préparer à une réorientation professionnelle.
Le dépôt des dossiers de demandes ou de renouvellement pour l’année 2024/2025 sera fixé par la circulaire académique quand elle partira généralement fin décembre.
Toutes les infos et la circulaire académique sont sur le site du SNES-FSU Normandie ici.
Le SNES-FSU National vient de faire paraître un supplément spécial à l’US sur les questions Santé et sociales
Vous y trouverez ici des informations sur les congés maladies, les aides sociales, les prestations familiales, les accidents de service, les autorisations spéciales d’absences…
Vous rencontrez une situation de travail dégradée, ayez le réflexe de nous contacter
Une permanence spécifique sur toutes ces questions a lieu le mercredi de 14h à 16h45 au local de Rouen
Tél : 02 35 98 26 03 ou par mail normandie@snes.edu