MAJ décembre 2023 : Alerte sur la 6e et 5e !
Le ministre a annoncé début décembre sa réforme appelée « choc des savoirs ». Pour financer sa mesure principale, les groupes de niveau en mathématiques en français en 6e et 5e dès cette rentrée 2024, il supprime l’heure de soutien et approfondissement en 6e, mais sans revenir pour autant sur la suppression de la technologie sur ce même niveau... Quel mépris !
Pour l’instant, les textes réglementaires officialisant les nouveaux horaires disciplinaires en collège n’ont pas été publiés.

En collège, les dotations horaires globales sont composées des éléments suivants :

a) Heures liées au nombre de divisions de collège
Nombre de classes × 29 (26h +3h marges).

b) Heures statutaires
Elles comprennent :
 1 heure pour les enseignants de SVT et Sciences Physiques dans les collèges où n’exercent pas de personnels techniques et où les collègues effectuent au moins 8h d’enseignements.
 3h de forfait UNSS par professeur d’EPS occupant un poste dans l’établissement.

c) La dotation spécifique
Elle couvre notamment les sections sportives et dispositifs particuliers (bilangue de continuité en 2017).

d) La marge de manœuvre
Il s’agit d’une dotation accordée en plus par la DASEN à chaque établissement selon des critères variables. Elle peut être remise en question chaque année voir supprimée.

e) ULIS
Les collèges accueillant une classe ULIS sont dotés de 24h (21h pour le PE ou le PC coordinateur + 3h)

f) Dispositif Classe Relais
Les collèges accueillant une classe Relais sont dotés de 26h.

g) UPE2A (unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants)
Une dotation à minima de 9h pour ces unités est attribuée.

h) SEGPA
Une dotation spécifique pour la SEGPA est attribuée
SEGPA 3 classes : 106,5h
SEGPA 4 classes : 129,5h

i) Enseignements supplémentaires
Une dotation peut être attribuée dans les établissements REP+.

j) Pondération REP+
Une dotation est attribuée dans les collèges REP+ pour financer la pondération. Pour rappel, toute heure effectuée devant élèves est pondérée de 1,1, dans la limite du maxima de service. Par exemple, pour 17h devant élèves, le service d’un certifié est de 18,7h (17×1,1), c’est-à-dire 18HP et 0,7 HSA. Pour 19h devant élèves, les 18 premières heures sont pondérées. Cela fait donc un total de 20,8h (19,8+1), soit 18HP et 2,8HSA. Les services des PE et PLP intervenant dans des SEGPA en REP+ sont également pondérés.
Il est important de rappeler que cette pondération n’est pas faite pour dégager des HSA, mais pour donner du temps libéré permettant aux collègues de pouvoir se concerter et rencontrer les parents et les partenaires de projets. Il n’y a pas d’obligation de réunions hebdomadaires convoquées par le chef, ni de temps à rattraper.

Toutes les dotations hormis le a) et le d) sont fléchées et doivent être utilisées pour ce à quoi elles sont prévues.

ATTENTION
La partie marge de la dotation a) (3h par classe) et la dotation d) (si elle est donnée) est utilisée à discrétion par l’établissement. C’est là où se joue la réalisation de la répartition de la DHG.

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