10 décembre 2023

Santé - sécurité - conditions de travail - action sociale

Compte-rendu de la FS-SSCT A du 7 décembre 2023

Les avis suivants ont été posés par la FSU et vos représentants SNES :

Avis n°1 : Les membres de la FSSSCT A demandent l’arrêt des mesures visant à reporter la formation continue hors du temps de cours sur le soir, le mercredi après et les vacances scolaires.
En dehors de la fatigue induite évidente, ceci marque un mépris de l’employeur pour la qualité du travail demandé, tant envers le formateur qu’envers le formé, créant un décalage entre ce qui sera produit lors de ces formations et l’idée que chacun se fait d’un travail bien fait, facteur aggravant principal des RPS au travail.

Avis n°2 : Les membres de la FS SSCT A alertent sur la dégradation en cours des conditions d’accès pour les femmes et les parents isolés à la formation continue. En privilégiant la mise en place de formations en semaine après 18h et le mercredi après-midi (50 % des formations proposées dès cette année, 100 % à la rentrée prochaine), les enseignants avec enfants, et de facto très majoritairement les enseignantes, sont écartés du droit à la formation continue. Les femmes qui ont des enfants en bas âge, en particulier, sont quasi systématiquement exclues et financièrement pénalisées. Ils demandent l’arrêt de de cette politique au niveau académique et la mise en place d’une étude d’impact d’une telle mesure sur la santé physique et mentale de ses personnels.

Avis n°3 : Les membres de la FS SSCT A demandent quelles sont les mesures de prévention et d’accompagnement mises en place dans le cadre de la nouvelle réforme de la voie professionnelle, où des formations tertiaires vont être fermées et où des collègues vont voir leurs métiers transformés, certains pour la 2e fois en ayant déjà subi il y a peu de temps la fin de la filière GEA.

Avis n°5 : Les membres de la FS SSCT A demandent le respect de l’article 83 du décret 2020-1427 indiquant que les procès verbaux soient communiqués dans un délai d’un mois aux membres de la FS SSCT et soient proposés à l’approbation des membres lors de la prochaine séance du comité.

Avis n°6 : Les membres de la FS SSCT A demandent l’application immédiate des préconisations de l’ISST et les réponses apportées à toutes ses préconisations par l’administration, dans le cadre de l’article 58 du décret 2020-1427.

Un avis sur la Technologie proposé par une autre OS a aussi été voté. Il reprenait notre avis que l’on avait déjà émis ainsi que les questions posées lors du dernier CSA sur le devenir de la discipline et les mesures d’accompagnement prévues. Aucune réponse à ce jour de la Rectrice.

Une Plaquette académique de présentation des FS SSCT sera envoyée à tous les personnels et au niveau des EPLE et services pour affichage

Santé et accès au portail des démarches médicales
Une victoire des élus du SNES et de la FSU qui ont obtenu que le portail des démarches médicales soit aussi accessible sur l’intranet caennais. Nous avons de nouveau demandé un seul portail commun pour tous les agents de l’académie afin d’assurer la même information pour tous
Visites
La FS SSCT A a approuvé les rapports de visites du collège Jacques Prévert de Verson, du lycée Dumont d’Urville de Caen et du lycée Jean Jooris de Dives sur mer

Plan Égalité Pro Femme-Homme
Le bilan annuel a été présenté. Nous avons de nouveau pointé l’insuffisance des actions mises en application au niveau académique. Une circulaire académique informant les personnels sur les dispositifs de signalement et d’accompagnement va bientôt paraître.

Programme annuel de prévention académique
Nous avons dénoncé de nouveau le fait qu’une partie des points de ce plan n’a pas été suivie d’actions réelles sur le terrain pour améliorer les conditions de travail.

Bilan annuel Santé Sécurité Conditions de Travail
Les différents acteurs de la prévention ont présenté le bilan académique annuel. Nous avons souligné l’augmentation globale de tous les services (RH, Médecine de prévention, Conseiller Mobilité Carrière, Assistante sociale des personnels, Conseillère Handicap).

Le nombre de démissions est stable. En revanche les demandes de ruptures conventionnelles sont en augmentation.

Déclaration FSU
Déclaration de la FSU à la Formation Spécialisée académique en matière de Santé, Sécurité et Conditions de travail du 7 décembre 2023