19 juin 2024

Votre situation

Nouveaux contrats, CZR : les élues FSU défendent vos droits

Nouveaux contrats, CZR : les élu·es FSU défendent vos droits

Des Contrats sur Zone de Remplacement (CZR) mais à quelles conditions ?

En cette fin d’année scolaire vous êtes nombreux.ses à recevoir des propositions de contrats CZR (contrat sur zone de remplacement) pour l’année scolaire 2024-2025.

Cela peut sembler une bonne nouvelle, surtout pour les collègues non-titulaires qui effectuent des remplacements courte durée, car c’est l’assurance d’avoir un salaire fixe à temps complet sur toute la durée de l’année scolaire, et d’en finir avec les acomptes et les bulletins de salaire incomplets.

Cependant, si les missions des CZR sont identiques à celles des TZR, les compensations, notamment en termes de frais de déplacement, ne sont pas les mêmes.

Le SNES-FSU a donc interrogé le Rectorat pour obtenir des précisions et certaines garanties, et vous aider dans votre choix de signer ou non ce type de contrat :

1. Le rattachement administratif sera fait dans un établissement à proximité du domicile de l’agent, dans un rayon d’une trentaine de kilomètres, sur les EPLE d’exercices précédents ou dans les EPLE où il y a eu des difficultés de remplacement l’année écoulée. La résidence administrative sera précisée sur le contrat.

2. Les zones de remplacement Les collègues sont affectées sur Zone académique mais avec une vigilance pour leur affectation en lien avec la distance et le temps de parcours car les agentes non-titulaires ne perçoivent pas les ISSR ni de prises en charge de frais de déplacement qui sont statutaires .

Le SNES-FSU revendique que les collègues puissent être défrayés.

3. Les activités de « nature pédagogique » effectuées au sein du RAD doivent l’être réellement : activités en présence des élèves et en lien avec la discipline de recrutement. Un emploi du temps sera édité et communiqué aux agents.

4. Un délai de prévenance de 48 heures est prévu avant de commencer un remplacement. Ce n’est pas une obligation règlementaire mais cela permet la prise de contact avec l’établissement et la préparation.

5. Les agent.es refusant de signer ce type de contrat conserveront la prise en compte de leur ancienneté pour les affectations.

Sur ce dernier point, le SNES-FSU rappelle que les CCP d’affectation ont été supprimées, nous resterons vigilants mais nous ne pouvons garantir que cette règle sera respectée.