Le Journal officiel du 28 août 2022 réévalue les taux applicables aux ISSR.

Cette nouvelle grille est applicable rétroactivement au 1er janvier 2022.


Taux des ISSR au 1er janvier 2022

DistanceTaux applicables avant 2022Taux applicables au 1er janvier 2022
moins de 10km 15,38€ 15,94€
de 10 à 19km 20,02€ 21,04€
de 20 à 29km 24,66€ 26,16€
de 30 à 39km 28,97€ 30,87€
de 40 à 49km 34,40€ 36,86€
de 50 à 59km 39,88€ 42,89€
de 60 à 80km 45,66€ 49,24€
par tranche supplémentaire de 20km 6,81€ supplémentaires 7,34€ supplémentaires

La distance permettant de fixer le taux appliqué est calculée entre l’établissement de rattachement administratif et l’établissement de suppléance.

Dans le cas où le TZR est affecté sur plusieurs établissements, le rectorat de Normandie considère l’établissement d’exercice le plus loin du RAd pour déterminer le taux d’ISSR.

La circulaire ISSR avec l’imprimé est à retrouver dans cet article.