ALERTE INFOS du 12/02/24 : Informations au sujet des TROP PERÇUS CDD/CDI

La gestion de cette situation ubuesque avance grâce aux pressions mises par la FSU. On ne parle pas de solution idéale puisqu’il s’agit de GÉRER un très gros problème et plus de l’éviter malgré nos multiples alertes ...

Le rectorat semble avoir enfin pris conscience de l’énormité du problème dont il est responsable et met en œuvre des actions pour en limiter, dans la mesure du possible, les impacts sur nos situations financières et administratives.

En résumé :

1 - La DPAEL va nous transmettre rapidement dans les jours qui viennent tout le décompte expliquant le montant précis du trop-perçu, par mail a priori.

2 - À partir de ce document, la DRFIP va émettre le « titre de perception » (DRFIP : organisme qui nous verse habituellement nos salaires et nous réclame les trop-perçus).

– Attention ce document sera envoyé à l’adresse postale de vos bulletins de salaire donc il est essentiel de prévenir par mail votre gestionnaire si vous avez un problème à ce niveau là.

– Le délai de réception du titre de perception va être ramené à, je cite, « quelques semaines au lieu de plusieurs mois ». C’est là que la pression mise depuis des semaines donne le plus de résultat !

– Le paiement pourra être échelonné (les critères ne sont pas encore connus)

– L’attestation de paiement de la « dette » sera AUTOMATIQUEMENT fournie à tout le monde (c’est aussi grâce à notre demande appuyée, car ce n’est habituellement pas le cas, c’est un document à réclamer ! ). C’est ce document qui sera essentiel pour obtenir le recalcul ou rétablissement des droits auprès des impôts et des organismes sociaux.

3 - Un travail d’échanges est entrepris auprès de la CAF 76 (qui le répercute auprès des autres CAF, normalement) pour informer de la situation particulière que traversent les allocataires AESH et rechercher des solutions. Il est à ce stade peu probable que la déclaration puisse être adaptée, même avec une attestation mise au point spécifiquement pour la CAF.

En conclusion : les délais de la procédure de remboursement vont être considérablement raccourcis et simplifiés MAIS selon les cas cela ne suffira pas à empêcher les impacts financiers.

Si votre déclaration CAF doit intervenir avant la fin de toute cette procédure, la question reste posée : faut-il ou non déclarer l’intégralité de la somme versée en janvier ?

• OUI parce que légalement c’est ce qu’il faut faire, MAIS les impacts seront inévitables sur les droits sociaux et il faudra passer par un recours pour les faire rectifier et rétablir une fois la « dette » remboursée.

– Perte temporaire de droits avec baisse des revenus

– Recours à mettre en œuvre (nous demandons à ce que cette procédure nous soit expliquée très clairement et comptons sur la communication faite aux CAF pour qu’elle se passe le plus simplement et rapidement possible.)

– Le service social du rectorat devra prendre en compte les demandes d’aide que vous pourrez faire, liées à ces pertes d’aides sociales.

• NON, si vous ne voulez pas perdre les aides et devoir passer par une rectification, MAIS ATTENTION, ça n’est pas la voie légale et même si les CAF sont averties, il y a toujours un risque en cas de contrôle. Si vous êtes dans cette situation contactez-nous avant votre déclaration !

Sachez cependant que le rectorat s’est engagé auprès de la FSU pour accompagner tout.e agent.e qui en aurait besoin donc n’hésitez pas à le solliciter !!!

Nous avons encore, vendredi dernier, lors d’une audience en urgence, rappelé que les services restaient la plupart du temps injoignables, aussi nous vous conseillons de nous mettre en copie de vos demandes d’aide pour que nous puissions les suivre ou les relancer.

Conservez bien tous vos échanges, toutes les traces de vos éventuelles difficultés financières car rien n’empêche d’envisager des recours par la suite !

Pour me joindre snu27@snuipp.fr

EDIT DU 14/02/24

– Bonne nouvelle : les courriers détaillant les trop-perçus sont en route, surveillez vos boîtes aux lettres.

– Mauvaise nouvelle : la « clôture » des contrats de CDD provoque obligatoirement le solde de TOUS LES TROP-PERÇUS qui vous concernent : toutes les situations non encore intégralement réglées vont ressortir ! Il va falloir être très vigilant.e sur les montants !

Ça veut dire surtout que tous les dossiers litigieux d’arrêt maladie (attestation employeur pas envoyée et donc IJSS pas versées par la CPAM/MGEN) vont devoir être réétudiés !!!

=> NE RESTEZ PAS SEUL.E.S, CONTACTEZ-NOUS !